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Rassemble l'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extariats du Code monétaire et financier, règles concerant les contrats d'affaires, procédure commerciale.
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L'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extraits du code monétaire et financier, règles concernant les contrats d'affaires et la procédure commerciale. A jour notam[...]
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Après avoir précisé les traits distinctifs de l'effet de l'obligation, étudie ses fonctions en mettant en exergue son apport à la régulation des mécanismes juridiques. En permettant au juge de saisir le résultat concret d'une obligation, l'effet[...]
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Claude Ducouloux-Favard, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1997L'existence, en France, d'un droit boursier est le résultat d'une diversification du droit des affaires depuis 1950. L'objet de cet ouvrage est de présenter le droit français des infractions boursières depuis la loi du 2 juillet 1996 de modernis[...]
