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Philippe Josse, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1998A la fois des réflexions générales sur les possibilités offertes aux juridictions par l'utilisation des travaux préparatoires et une étude systématique du rôle joué par cette notion dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Au-delà, l'ou[...]
