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Affaire sans précédent dans l'histoire de la juridiction internationale au moins à deux titres. Pour la 1re fois, un petit Etat appartenant aux pays du Sud traduit devant la cour de La Haye une superpuissance. Et, pour la 1re fois, la cour est i[...]
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Une étude qui ne cache pas le souhait de l'auteur de voir se développer les politiques communautaires.
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Définit les fondements juridiques des diverses procédures de contrôle pesant sur la Commission, mais également sur le Conseil ou les ministres des Affaires étrangères.
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L'étude couvre l'espace régi par la convention et la méthode utilisée est la comparaison de plusieurs systèmes de droit et de la jurisprudence de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme.
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L'auteur a recherché de quelle façon les principes du droit international public étaient présents dans la crise du Golfe, et comment, entre le 2 août 1990 et le 17 janvier 1991, le droit avait été sollicité.
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Un ouvrage théorique qui est un apport à la théorie de l'acte juridique unilatéral en droit international.
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L'examen de la pratique en matière d'application des engagements de règlement pacifique est révélateur d'un décalage existant entre la panoplie d'obligations conventionnelles et leur utilisation effective. Toutefois, l'existence d'une obligation[...]
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L'avènement de l'établissement public international a réduit, plus fortement que l'ouverture de l'ère des organisations internationales, le monopole de l'Etat, en tant qu'acteur sur la scène internationale. Il marque, parallèlement à la promotio[...]
