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Auteur INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER |
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Au sommaire notamment : la liberté de la mer, vers l'affaiblissement d'un principe vénérable ; droit de la mer et droit international humanitaire : interaction normative ; où en est le compromis archipélagique ; la gouvernance des mers ; l'accor[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Les zones économiques exclusives et leur surveillance (M. Voelckel) ; La rétrocession du canal de Panama (C. Fabregoule) ; La lutte contre l'introduction clandestine de migrants par mer (D. Momtaz) ; Le droit communautair[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Les accords franco-britanniques relatifs à la baie de Granville du 4 juillet 2000 (J.-F. Dobelle) ; Les nouveaux accords sino-vietnamiens dans le golfe du Tonkin (N. Hong Thao) ; Le traité concernant la délimitation du pl[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : La question des Etats-Unis à la convention des Nations unies sur le droit de la mer (V. Bantz) ; Les ressources génétiques des grands fonds marins ne relevant d'aucune juridiction nationale (E. Canal-Forgues) ; Les ports [...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Observations sur la juridictionnalisation de la mer Méditerranée (G. Andreone) ; Le renforcement par l'Organisation maritime internationale de la sécurité en mer et au port (R. Goy) ; La mer d'Iroise à la recherche d'un p[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Raison d'Etat et droit de la mer : quelques constats et commentaires (M. Voelckel) ; A propos de la procédure de prompte mainlevée devant le tribunal du droit de la mer (J.-P. Quéneudec) ; L'ultime frontière de la France [...]texte imprimé
Au sommaire notamment : La protection du milieu marin en mer Egée (E. Doussis) ; Est-il encore temps de sauver la mer d'Aral ? (O. Delfour-Samama) ; L'action du REMPEC en Méditerranée depuis 1976 (R. Patruno) ; La sûreté maritime ou les lacunes [...]texte imprimé
Au sommaire notamment : les nouveau défis du droit de la mer; le concept chilien de "mer présidentielle" et ses conséquences sur le régime de la pêche dans la partie de la haute mer adjacente à la limite des 200 milles marins; l'accord de la pêc[...]texte imprimé
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INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ MOULAY ISMAÏL, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 2006Aspects juridiques des délimitations maritimes et problèmes de contentieux en ce qui concerne la zone en deça des 200 milles marins. Les espaces maritimes et la pratique marocaine. Questions relatives au plateau continental au-delà des 200 milles.texte imprimé
INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 2004A partir d'un cas fictif, analyse la préparation de chaque Etat à l'opération de délimitation et de fixation des frontières maritimes ainsi que les principes juridiques mis en oeuvre.texte imprimé
Magali Le Hardy, Auteur ; INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2002Issu d'une thèse, l'ouvrage présente le droit de la mer en intégrant de grands thèmes touchant le droit international. Il propose une analyse nouvelle du concept de patrimoine commun de l'humanité et présente une approche des problèmes juridique[...]texte imprimé
INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 1997Les accords internationaux conclus depuis la fin du XIXe siècle illustrent par la diversité de leurs objets la situation géopolitique de la mer Méditerranée : ceux-ci traitent ainsi des relations diplomatiques et politiques, des questions de nav[...]texte imprimé
Christine Noiville, Auteur ; INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Publications de l'Institut du droit économique de la mer | 1997Trois régimes (conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques) tentent ici de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protecti[...]