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Katja Sontag, Auteur ; Ghislaine Malandin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Moniteur | Analyse juridique | 2005Montre l'articulation entre le droit applicable aux communes et le droit et la technique des assurances. Construit dans les logiques techniciennes et économiques de l'assurance, le contrat d'assurance de dommages apparaît, au-delà de sa qualific[...]
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Le domaine public est abordé ici sous de multiples aspects : concept, formation-disparition-délimitation, protection juridique, utilisation. Les gestionnaires du domaine public ne doivent plus simplement en réglementer l'usage mais dorénavant en[...]
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Des éléments de réponses aux problèmes que se posent les praticiens du droit, les professionnels de l'immobilier et les locataires. Une approche théorique, thématique et pragmatique sur les multiples aspects des baux commerciaux. Des conditions [...]
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Détermine de façon précise le mode d'estimation de la valeur vénale d'un patrimoine : terrains à bâtir, terrains de culture, autres biens ruraux, terrains industriels, tréfonds, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés.
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L'expropriation est la procédure par laquelle l'administration, dans un but d'intérêt général, contraint un particulier à céder son bien. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, intervient notamment pour déterminer le montant des ind[...]
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L'expropriation est la procédure par laquelle l'administration, dans un but d'intérêt général, contraint un particulier à céder son bien. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, intervient notamment pour déterminer le montant des ind[...]
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Aborde l'ensemble des règles régissant la vie d'une installation classée et permet aux exploitants comme à l'administration de maîtriser l'application des diverses procédures. Synthèse où droit administratif, droit de l'environnement, droit de l[...]
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Analyse juridique de la notion de littoral, des différentes formes de domanialité publique, de la protection et de l'usage du domaine public maritime, des principes d'aménagement et de protection des zones touristiques. Nouvelle édition à jour d[...]
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Présente les règles indispensables pour rédiger, conclure et gérer les marchés de maîtrise d'oeuvre. Répond à 2 objectifs essentiels : analyser les grands mécanismes de la maîtrise d'oeuvre des constructions publiques à la lumière des derniers t[...]
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Analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux...) que sous leur aspect plus procédural (compétence, experti[...]
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Présentation générale et théorique du droit du permis de construire en relation avec la pratique professionnelle : procédures relatives à la demande du permis, participations du constructeur, droits et sujétions du bénéficiaire, responsabilités [...]
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Daniel Chabanol, Auteur ; Jean-Pierre Jouguelet, Auteur ; François Bourrachot, Auteur | Paris : Moniteur | Analyse juridique | 2005Présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution du règlement et de la réception des travaux, ainsi que les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception.
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Albert Caston, Auteur ; Jean-Marc Joannès, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Analyse juridique | 2006Rend compte du dernier état du droit dans ce domaine.
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Jean-François Auby, Auteur ; Olivier Raymundie, Auteur | Paris : Moniteur | Analyse juridique | 2003Aborde l'ensemble des questions soulevées par la notion de service public, ses principales missions, ses critères, les différentes formes de son régime juridique, sa gestion directe ou déléguée, les établissements ou entreprises publiques à cara[...]
