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Auteur Elisabeth Fernandez |
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Elisabeth Fernandez, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998La police rurale est un des pouvoirs de police du maire. Les actions au titre de ce pouvoir sont diverses. Ce dossier définit les pouvoirs de police et les conditions de leur exercice, il passe en revue les infractions et délits dans les différe[...]