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Martin Stettler, Auteur ; Fabien Waelti, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1997Fait suite au tome 3 consacré aux effets généraux du mariage (art. 159 à 180 CC). Ce manuel, destiné en priorité aux étudiants, devrait intéresser les professionnels du secteur public ou privé concernés par l'application du droit matrimonial.texte imprimé
Principalement destiné à servir de support à l'enseignement, ce premier commentaire du droit de l'association en Suisse, rédigé en langue française, répond aux besoins de la pratique par sa systématique et par l'information sélective qu'il propose.texte imprimé
Jean Guinand, Auteur ; Martin Stettler, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 2003Principes du droit des successions appliqué en Suisse. Prend en compte la loi de mars 2002, qui révise les deux premiers alinéas de la disposition du code civil traitant des libéralités en faveur du conjoint survivant.texte imprimé
Pio Caroni, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 1997Cette histoire du droit, outre l'évolution des institutions, s'interroge sur la position sociale des commerçants, sur les rapports que ceux-ci entretiennent avec le pouvoir politique. Elle s'intéresse à la tradition cantonale qui précéda le Code[...]texte imprimé
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Xu Donggen, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1992A l'heure de la nouvelle situation internationale et de l'ouverture économique de la Chine, le problème de la responsabilité civile délictuelle est devenu l'un des sujets les plus importants et les plus controversés. L'auteur présente un tableau[...]texte imprimé
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Jean-Baptiste Zufferey, Auteur ; Corinne Maillard, Auteur ; Nicolas Michel, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Institut pour le droit suisse et international de la construction | 2002Présente les fondements internationaux du droit des marchés publics, puis expose les acquis du droit suisse depuis 1996, enfin dresse un panorama de la jurisprudence fédérale et cantonale publiée depuis lors. Recense les sites Internet les plus [...]texte imprimé
Un exposé de droit pénal suisse qui prend en compte la doctrine allemande étant donné l'influence germanique sur la législation, la jurisprudence et la doctrine suisses; les conceptions françaises et italiennes sont également prises en considéra[...]texte imprimé
Ce précis trouve son origine dans les notes rédigées pour le cours de droit pénal spécial à l'Université de Fribourg. Il fait référence à la doctrine helvétique, à la jurisprudence du Tribunal fédéral, mais aussi aux conceptions allemande et fra[...]texte imprimé
Jean-Louis Duc, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 1990texte imprimé
Offre dans une perspective d'ensemble, à la fois une introduction aux cadres législatifs, situés dans leurs contextes, et des approfondissements thématiques, illustrés par une multitude de cas jurisprudentiels.texte imprimé
Walter Kälin, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 1991Contient les contributions du séminaire 1990 du 3e cycle de droit consacré au statut juridique des demandeurs d'asile et des réfugiés. S'adresse aux avocats et aux collaborateurs des autorités et des oeuvres d'entraide.texte imprimé
Ariane Ayer, Éditeur scientifique ; Benoît Revaz, Éditeur scientifique ; Frédéric Krauskopf, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Institut pour le droit suisse et international de la construction | 2001Met à disposition l'ensemble des dispositions applicables au droit de l'environnement au sens strict, c'est-à-dire la loi fédérale sur la protection de l'environnement et toutes ses ordonnances d'exécution, ainsi que les dispositions constitutio[...]texte imprimé
Meinrad Huser, Auteur ; Sébastien Chaulmontet, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Contributions de l'Institut pour le droit suisse et international de la construction | 2000Vue d'ensemble du droit issu de la réforme de la mensuration officielle en 1993 et comparaisons avec les anciennes dispositions.