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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, Auteur | La Haye : Publications de la Cour internationale de justice | Mémoires, plaidoiries et documents = Pleadings, oral arguments, documents, ISSN 0074-4433 | 2004En 1989, le gouvernement de Nauru dépose une plainte devant la Cour internationale de justice alléguant que le phosphate exporté avant l'indépendance avait été facturé à des prix bien inférieurs à ceux du marché mondial. En 1993, il y a désistem[...]
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, Éditeur scientifique | La Haye : Publications de la Cour internationale de justice | 2003Présente l'organisation, les compétences et les activités de la Cour internationale de justice pour la période 2001-2002. Contient notamment : la liste des pays admis, une table chronologique des traités depuis 1933 jusqu'à 2001, les publication[...]
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, Éditeur scientifique | La Haye : Publications de la Cour internationale de justice | 2003Présente l'organisation, les compétences et les activités de la Cour internationale de justice pour la période 2002-2003. Contient également la charte des Nations Unies, quelques biographies de juges et quelques affaires soumises à la cour entre[...]
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, Auteur | La Haye : Publications de la Cour internationale de justice | 2001Réunit les pièces des procédures écrites sur la question de la compétence de la Cour internationale de justice face aux différends qui opposent les pays. Nombreuses affaires concernant des litiges territoriaux : armées du Burundi à l'intérieur d[...]
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, Auteur | La Haye : Publications de la Cour internationale de justice | 2006Réunit les ordonnances, des arrêts et des avis de 2002 concernant notamment la licéité de l'emploi de la force en Yougoslavie, la délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes, les activités armées sur le terri[...]
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Réunit les ordonnances, des arrêts et des avis de 2003 concernant notamment les activités armées sur le territoire du Congo, la prévention et la répression du crime de génocide en Bosnie-Herzégovine, certaines procédures pénales engagées en Fran[...]
