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COMITE EUROPEEN LEX INFORMATICA MERCATORIAQUE, Auteur | Paris : Litec | Droit de l'informatique | 1989Sont successivement étudiés : l'objet des flux, la régulation des flux, liberté des flux et vecteurs des données, les flux et la taxation en douane.![]()
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Droit comparé de la protection du logiciel.![]()
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COMITE EUROPEEN LEX INFORMATICA MERCATORIAQUE (1986), Auteur | Paris : Litec | Droit de l'informatique | 1987Elaboré à partir des travaux du premier congrès CELIM qui s'est déroulé à Bruxelles les 17 et 18 mars 1986.