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Auteur Sonia Dubourg-Lavroff |
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Sonia Dubourg-Lavroff, Éditeur scientifique ; Antoine Pantelis, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1994Ce recueil compte 160 décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutio[...]texte imprimé
Sonia Dubourg-Lavroff, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Duprat, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999Une étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits dans les deux pays. Sont abordés les mécanismes de protection des droits et libertés, en particulier lorsqu'ils revêtent une dimension constitutionnelle, malgré les spécificités[...]texte imprimé
La souveraineté du Parlement britannique est aujourd'hui gravement mise en cause. Les ministres et leurs administrations créent une quantité, sans cesse croissante, de règles juridiques qui échappent à un contrôle démocratique efficace du Parlem[...]