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Auteur ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL |
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Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; André Roux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 2006La saisine parlementaire, créée par la loi du 29 octobre 1974, est une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République. Cet ouvrage précise les apports de cette réforme sur une longue période et en mesure l'i[...]texte imprimé
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; Université Montesquieu-Bordeaux 4, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions étudiant la nature juridique de l'interprétation constitutionnelle ainsi que son incidence sur l'acte juridique interprété. Le document analyse les méthodes et les stratégies d'interprétation utilisées par les juges consti[...]