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Titre : | Le comité d'entreprise |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001 |
Collection : | La loi au quotidien, ISSN 1280-6277, num. 1703 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-075076-1 |
Format : | 100 p. / 21 x 15 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 331.84 |
Mots-clés: | comités d'entreprise ; droit ; France |
Résumé : |
À partir de quel effectif peut-on créer un comité d'entreprise ? Comment le financer ? Les membres sont-ils tenus au secret professionnel ? Quelles informations l'employeur doit-il transmettre au CE ? Peut-on cumuler les fonctions de délégué du personnel et de membre du CE ?... De nombreuses questions sont abordées dans cet outil pratique. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |