Titre :
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La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur ;
Judith Vailhé, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 2001
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Collection :
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Communication et société
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Sous-collection :
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Etudes
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-004678-9
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Format :
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127 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.23
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Mots-clés:
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droits de l'homme
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France
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Convention européenne des droits de l'homme (1950)
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Résumé :
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En 1981, sept ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, la France admettait le droit de recours individuel devant la Commission européenne. Un nouveau contentieux est ainsi né. Il s'agit ici d'établir un premier bilan de l'ensemble de ce contentieux et d'essayer d'identifier les spécificités françaises.
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