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Détail de l'auteur
Auteur UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (40)
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Maryline Bruggeman, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002L'administration légale est en effet complémentaire mais aussi dépendante de l'autorité parentale : la désignation de ses titulaires et sa forme d'exercice en dépendent directement.![]()
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Marie-José Domestici-Met, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Articles d'un olloque qui fait le point sur les raisons pour lesquelles la communauté internationale décide de traiter ou de négliger une crise, aborde la question sur le pourquoi d'une gestion politique et humanitaire d'une crise internationale.![]()
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Jean-Marie Pontier, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2000Réflexions sur les instruments inventés par l'administration pour guider son action et ses rapports avec les collectivités locales. Parmi les thèmes abordés : la carte scolaire ; les plans d'élimination des déchets ; l'eau, source de solides int[...]![]()
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Grégoire Plaisant, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Traite d'abord de la connaissance de l'engagement de la caution (par le formalisme, par l'information) puis de l'étendue de l'engagement de la caution (en durée et en montant).![]()
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Harith al- Dabbagh, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2004Réalise une étude comparative du rôle de la clause de propriété dans les contrats de vente de biens mobiliers en droit irakien et français. Analyse cette clause comme un élément perturbateur de l'opération de vente puis cherche comment assurer u[...]![]()
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Marie-Pierre Lavoillotte, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Une contribution au droit de l'environnement. Les contrats d'élimination proposés par des entreprises compétentes, solvables et assurées sont une pièce majeure dans la protection de l'environnement.![]()
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Delphine Perrin, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005S'appuie sur l'exemple du continent africain pour étudier la place et la mission de la Cour internationale de justice dans le contentieux international et la construction du droit international. Traite des affaires ayant un enjeu extra-africain [...]![]()
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Audrey Ricci, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Analyse la signification et le contenu des onze principes qui régissent le titre préliminaire du Code de justice administrative (CJA), un titre préliminaire pour un code étant exceptionnel. Evalue sa portée et sa force juridique puisque l'on y t[...]![]()
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Georgette Salamé, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Lieu d'épanouissement affectif du sujet, la famille constitue le relais entre l'individu et l'Etat dans un univers complexe de réseaux complémentaires et contradictoires. La postmodernité ne dissout pas l'identité mais crée une dynamique faite d[...]![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1998Des juristes rendent hommage à un professeur de droit à travers une série d'articles : La voix brisée de la doctrine; L'activité contractuelle du professionnel en situation irrégulière; Les sons; L'empreinte de la controverse; Vico, le droit ou[...]![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000L'exigence de sécurité a de tout temps été l'une des préoccupations du droit. Des pistes de réflexion sont proposées à partir des domaines de la santé, de l'environnement, de la vie quotidienne des personnes et des entreprises et des prestations[...]![]()
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Agnès Lucas-Schloetter, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Le droit moral est considéré, tant en France qu'en Allemagne, comme un droit de la personnalité, certes spécifique, mais dont la parenté avec les autres prérogatives de la catégorie n'est pas remise en cause.![]()
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Véronique Allegaert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Etudie l'application directe ou l'influence des libertés et droits fondamentaux sur le droit des sociétés, puis leur fonction interprétative.![]()
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Jean-Yves Chérot, Metteur en scène, réalisateur ; Tobias van Reenen, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie du droit | 2005Contributions présentés en trois parties. La première analyse les grands instruments internationaux, la théorie générale des droits de l'homme et les méthodes de protection des droits sociaux. La deuxième s'intéresse au rôle des droits sociaux f[...]![]()
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Guillaume Gruwez, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Bibliothèque de l'Institut de formation universitaire et de recherche sur le transport aérien | 2005Thèse de droit sur le régime juridique international et français des essais en vol et des réceptions des aéronefs, activités qui en France relèvent du Centre d'essais en vol de la Direction générale de l'armement. Analyse le mode d'élaboration d[...]![]()
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Wolfgang Graf Vitzthum, Éditeur scientifique ; Catherine Prieto, Éditeur scientifique ; Rostane Mehdi, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; EBERHARD-KARLS-UNIVERSITÄT, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Contributions autour de quatre thèmes généraux : l'histoire et la civilisation européennes dans la mondialisation ; l'Europe et l'économie-monde ; le nouvel ordre normatif, Europe et mondialisation (pluralisme juridique et droit transnational) ;[...]![]()
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Frédéric Laurie, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Présente le phénomène de la répression disciplinaire dans la fonction publique sous l'angle inédit de la faute disciplinaire.![]()
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Dominique-Aimé Mignot, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Rassemble des articles rédigés à des périodes diverses. Certaines études se rapportent au droit de la condition servile et à l'affranchissement. D'autres textes évoquent les institutions françaises aux Antilles, le fait religieux et la règle fon[...]![]()
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Wolfgang Graf Vitzthum, Éditeur scientifique ; Marc Pena, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; EBERHARD-KARLS-UNIVERSITÄT, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Aborde la construction de l'identité commune de l'Europe au travers de l'histoire, la notion d'identité européenne face aux autonomies nationales selon le point de vue des différents Etats européens, le concept d'une identité politique et consti[...]![]()
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Pierre Kayser, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Recueil de textes variés de droit privé publiés au cours des vingt dernières années par le professeur Kayser, décédé en 2002 : Le Principe de la publicité de la justice dans la procédure civile ; Le Conseil constitutionnel protecteur du secret d[...]![]()
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Sophie Lambert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Présente et décrit les larges conditions d'application de la responsabilité issue de la loi du 19 mai 1998, le produit défectueux causant un dommage et les personnes concernées par la nouvelle responsabilité. Montre les limitations à l'applicati[...]![]()
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Gérard Blanc, Metteur en scène, réalisateur ; Christian Lestournelle, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE MARSEILLE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Contributions et textes des tables rondes d'un colloque présentant les nouveaux dispositifs en faveur des entreprises en difficulté prévus par la loi n°2005-845. Présente les effets de l'ouverture de ce texte au secteur libéral, les procédures d[...]![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (2003), Auteur ; Alessandro Pizzorusso, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Reprend des interventions autour de 4 thèmes : les particularités des systèmes des sources du droit des pays de $$Common Law$$, la coordination des sources du droit, le renvoi de sources étatiques aux sources non étatiques, et enfin système des [...]![]()
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Laetitia Grammatico, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Traite des rapports d'autonomie et d'interdépendance de la règlementation énergétique avec le droit de l'environnement.![]()
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Florent Blanco, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2000L'évolution de la planification hospitalière générale : sa nécessaire réforme, la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 ; l'apport de l'ordonnance du 24 avril 1996. L'adaptation de la planification hospitalière à des matières spécifiques : planificati[...]![]()
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Lilia Khodjet El Khil, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit maritime et des transports | 2003Montre que le droit relatif à la prévention de la pollution par les navires de transport de marchandises en Méditerranée est peu appliqué par les Etats riverains malgré l'existence de conventions régionales. Plaide pour un renforcement des règle[...]![]()
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Jérôme Fischer, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Examine les fondements juridiques et les modalités du pouvoir modérateur du juge puis démontre sa nécessité.![]()
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Benjamin Baldous, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs. Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs.![]()
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La prévention des difficultés des entreprises : analyse des pratiques juridiques ; actes du colloque
Gérard Blanc, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Fruit d'une collaboration entre professionnels du chiffre et du droit, ces contributions analysent la phase de détection des difficultés, avec les indicateurs et outils à mettre en oeuvre par les différents intervenants concernés (chef d'entrepr[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Le Point sur | 1987Confrontation simultanée des opinions d'universitaires, de magistrats, d'avocats, de personnels de l'administration pénitentiaire. Pour éclairer les prochains débats du Parlement.![]()
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Christophe Sauvat, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2004Etudie les fondements juridiques du droit à la santé : existence du concept, nature, finalités, contenu. Examine ensuite sa mise en oeuvre dans les relations familliales et pour l'enfant à naître.![]()
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Maxime Rosso, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PUBLICATION DE TEXTES EN HISTOIRE JURIDIQUE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 2005Analyse la façon dont on a fait référence aux institutions de Sparte dans les conflits politiques, dynastiques et religieux lors de l'affirmation, puis de la contestation, de l'absolutisme. Etudie ensuite la référence à Sparte dans la France des[...]![]()
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Nadège Voidey, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005En s'appuyant sur les ressources de la linguistique, l'auteure montre d'abord que la notion de risque est un concept polysémique du droit civil français. Elle démontre ensuite que le risque constitue une notion juridique fondamentale en étudiant[...]![]()
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Frédéric Laurie, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2000En deux parties : La contribution partielle de la coopération intercommunale dans le panorama de l'échec des schémas directeurs ; La contribution substantielle de la coopération intercommunale dans la perspective d'un succès des schémas directeurs.![]()
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Cyrille Duvert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Pose la question du droit des sectes en termes de libertés, publiques et privées. Examine la rédaction du droit intéressant les sectes par rapport à la notion de liberté individuelle, de santé (médecines parallèles, refus de la médecine) ou d'ar[...]![]()
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Denis Mouralis, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Examine comparativement le droit (et notamment la théorie de l'enrichissement sans cause) s'appliquant au conjoint survivant en France et en Ontario.![]()
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Xavier Près, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Etudie les sources complémentaires du droit d'auteur, c'est à dire procédant d'organes non investis d'une compétence normative. Elles ont comme origines des sources étatiques (jurisprudence et pratique administrative) et professionnelles (usages[...]![]()
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Petr Muzny, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005La proportionnalité est une technique de jugement dont le raisonnement est fondé sur une logique dialectique et dont l'objectif est de consacrer les valeurs représentatives de la normalité sociale. La première partie de cette thèse s'attache à d[...]![]()
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Valérie Doumeng, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Etude juridique sur la protection des adultes handicapés mentaux. Met en scène le majeur malade ou déficient mental dans tous les aspects de sa vie quotidienne selon deux pôles, la liberté et l'intimité, et démontre les impasses et les limites d[...]