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Auteur Conor Quigley |
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Droit communautaire des contrats : l'effet du droit communautaire sur les obligations contractuelles
Une source référentielle pour choisir le droit, les règles de droit applicables à des contrats qui relèvent du droit communautaire. Rassemble les jugements de la Cour européenne de justice qui lient les cours nationales.