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Les procédures de rectification et d'imposition d'office : aspects légaux et jurisprudentiels à l'impôt sur les revenus

Jean Bublot, Auteur ; Christophe Lenoir, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2006

Analyse des dispositions légales applicables et des décisions de jurisprudence relatives aux procédures de rectification et d'imposition d'office. L'ouvrage aborde différentes questions comme la motivation de la rectification ou le renversement [...]

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