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Auteur Louis-Edmond Pettiti |
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Louis-Edmond Pettiti, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuel Decaux, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre-Henri Imbert, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | 1999Un bilan complet de la jurisprudence strasbourgeoise comme du système de contrôle, dans leurs divers aspects politiques, juridiques ou techniques.![]()
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Louis-Edmond Pettiti, Metteur en scène, réalisateur ; Stefan Trechsel, Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 1998Il s'agit d'un inventaire des méthodes et directives d'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, tant dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qu'en droit français, établi par les spécialistes de la matière.![]()
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L'évolution scientifique et médicale depuis 30 ans a complètement modifié l'approche de la situation des transsexuels. Parallèlement, les travaux des 26 Etats membres du Conseil de l'Europe, la jurisprudence de la Commission et de la Cour europé[...]