GEOTRUST SSL CERTIFICATE
| Titre : | Droit international et communautaire des subventions : le cas de l'aéronautique civile |
| Auteurs : | Jean-Marc Thouvenin, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE UNIVERSITAIRE SUR LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE, Éditeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : PUF, 2001 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-13-051662-0 |
| Format : | 184 p. / 24 x 16 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 343.43 |
| Mots-clés: | industrie aéronautique ; politique publique ; congrès ; pays de l'Union européenne ; subventions ; droit européen |
| Résumé : |
Textes issus d'un colloque tenu en 1999. Le contrôle des aides publiques à l'industrie de l'aéronautique civile, le point sur les règlementations communautaire et internationale. D'un côté, les aides de l'Union ont garanti la concurrence ; de l'autre l'OMC a renforcé le droit qu'elle administre. Pour l'aéronautique tournée vers l'exportation et gros investisseur, toute politique paraît suspecte. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||
