Titre :
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30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel
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Auteurs :
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Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ;
André Roux, Metteur en scène, réalisateur ;
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ;
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Economica, 2006
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Collection :
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Droit public positif
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7178-5277-6
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Format :
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200 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.2
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Mots-clés:
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France
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pouvoirs et fonctions
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congrès
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recours constitutionnels
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Résumé :
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La saisine parlementaire, créée par la loi du 29 octobre 1974, est une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République. Cet ouvrage précise les apports de cette réforme sur une longue période et en mesure l'importance.
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