GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Dans sa communication Agenda 2000, la Commission européenne évalue les effets de l'élargissement aux pays de l'Europe centrale et orientale (PECO) sur les politiques communautaires, présente une proposition de stratégie et un nouveau cadre finan[...]
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Analyse les deux propositions de règlement présentées par la Commission européenne sur les aides à la construction navale.
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998L'etat des législations concernant le mode d'élection des membres du Parlement européen dans les autres Etats membres de l'Union européenne, ainsi que les projets d'élaboration d'une procédure électorale éuropéenne obéissant à des principes com[...]
texte imprimé
Ministre de l'Agriculture dans le gouvernement Rocard de 1988 à 1990, l'auteur a été nommé garde des Sceaux en octobre 1990. Il raconte ses 18 mois passés à la chancellerie et décrit le fonctionnement de cette mystérieuse maison.
texte imprimé
Henri Nallet, Éditeur scientifique | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Le rapporteur analyse les procédures juridiques introduites par l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne.
texte imprimé
France, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Faut-il interdire aux avocats de s'associer à des commissaires aux comptes, des experts-comptables, etc., au sein des grands réseaux pluridisciplinaires ? Comment combiner les besoins des entreprises et les exigences en matière d'indépendance et[...]
