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Hugues Périnet-Marquet, Auteur ; Patrice Valadou, Auteur | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 1999La première étude propose des adaptations pratiques au régime actuel du permis de construire. La seconde montre notamment que dans les opérations de ZAC, deux types de cahiers des charges de cession peuvent s'imposer et que la condition juridiqu[...]
