Titre :
|
Instruction budgétaire et comptable M.14 : communes de moins de 3500 habitants et leurs établissements publics administratifs
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001
|
Collection :
|
Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538
|
Sous-collection :
|
Législation et réglementation, num. 1741
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-11-075055-6
|
Format :
|
400 p. / 30 x 21 cm
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
342.23
|
Mots-clés:
|
finances communales
;
comptabilité
;
France
;
budgets communaux
|
Résumé :
|
Présente une version consolidée de l'instruction budgétaire et comptable M. 14, applicable au 1e janvier 2001, intégrant toutes les adaptations intervenues jusqu'au 24 juillet 2000 et ne comportant aucune autre modification.
|