Titre :
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Instruction budgétaire et comptable M.14 : modèles de présentation budgétaire ; établissements publics de coopération intercommunale et section de communes
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001
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Collection :
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Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538
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Sous-collection :
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Législation et réglementation, num. 1745
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-075059-4
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Format :
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II-250 p. / 30 x 21 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.23
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Mots-clés:
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finances communales
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comptabilité
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France
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coopération intercommunale
;
budgets communaux
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Résumé :
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Présente une version consolidée de l'instruction budgétaire et comptable M. 14, applicable au 1e janvier 2001, intégrant toutes les adaptations intervenues jusqu'au 24 juillet 2000 et ne comportant aucune autre modification.
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