Titre :
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Instruction budgétaire et comptable M14
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Titre de série :
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Instruction budgétaire et comptable M14, 2
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001
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Collection :
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Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538
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Sous-collection :
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Législation et réglementation, num. 1742
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-075056-3
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Format :
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220 p. / 21 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.23
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Mots-clés:
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finances communales
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comptabilité
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droit
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France
;
budgets communaux
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Résumé :
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La dernière modification apportée à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs date de juillet 2000. Il s'agit ici d'une version consolidée intégrant l'ensemble des modifications.
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