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L'ensemble des questions qui se posent à l'employeur avant de se séparer d'un salarié, comment les résoudre au moindre coût et dans les meilleures conditions sociales.
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Qu'il soit de direction réglementaire ou disciplinaire, le pouvoir patronal n'est plus discrétionnaire. Il est limité par un important réseau d'obligations légales et contrôlé par les institutions représentatives du personnel de l'administration[...]
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Le développement de la politique contractuelle par l'obligation de négocier dans les entreprises et les branches professionnelles permet aux partenaires sociaux de créer les normes qui leur sont applicables et qui sont exposées ici.
