Titre :
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Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne : vers une nouvelle approche globale plus cohérente
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur ;
Camille Darsières, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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[S. l.] : Assemblée nationale, 2001
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Collection :
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Les documents d'information, ISSN 1240-831X, num. 3034
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-115179-6
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Format :
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90 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.23
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Mots-clés:
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Traité d'Amsterdam (1997)
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droit
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interprétation
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Résumé :
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Sept régions relativement éloignées par rapport aux autres pays de l'Union européenne bénéficient à ce titre de programmes spécifiques (4 départements français d'outre-mer, îles Canaries, Açores et Madère). Cependant, l'interprétation de l'article 299 sur les régions ultrapériphériques est délicate. Cette application est-elle exceptionnelle ou au contraire est-elle de droit commun ?
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