Titre :
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L'évolution du droit pénal sous la monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société
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Auteurs :
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Pascal Vielfaure, Auteur ;
CENTRE POUR L'HISTOIRE DU DROIT EUROPÉEN, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001
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Collection :
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Histoire du droit
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Sous-collection :
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Thèses et travaux, num. 3
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7314-0246-9
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Format :
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618 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345 (Droit pénal et procédure pénale, Tribunaux, Administration de la justice)
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Mots-clés:
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droit pénal
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France
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19e siècle
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Résumé :
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La loi du 28 avril 1832 fait date dans le système pénal français. Cette thèse analyse les avancées en matière de défense du pouvoir ou droit politique, et en matière de défense de la société ou droit commun, s'appuyant sur l'exemple de la Cour d'assises du Vaucluse. Bien que les peines soient adoucies par les circonstances atténuantes, cette loi durcit la répression en évitant les acquittements.
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