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Titre : | La contradiction devant les juridictions des comptes |
Auteurs : | Bertrand Huby, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001 |
Collection : | Collectivités locales |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0221-6 |
Format : | 473 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.2 |
Mots-clés: | cours des comptes ; France ; finances publiques ; contrôle ; droit |
Résumé : |
La contradiction est l'une des garanties procédurales essentielles applicables au procès. En la matière, la cour des comptes est loin de respecter ce principe d'équité. Quelles conséquences peuvent découler d'une telle mise en garde ? Cette thèse montre que les institutions financières ont une cohérence qu'elles tiennent de l'histoire et que c'est dans ce cadre que doivent s'inscrire les réformes. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |