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Auteur Jean-Claude Soyer |
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
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Après une présentation des codes et de leurs notions clés, ce manuel décrit et étudie l'évolution du droit pénal, de la procédure pénale et de la minorité pénale.![]()
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Aborde l'ensemble du droit pénal précédé d'une présentation des codes et notions-clés et d'une introduction sur son évolution. Avec une étude de l'infraction et de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines, des action[...]![]()
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En quatre parties : Les Droits de l'homme et le recours individuel supranational; Les Conditions du recours individuel supranational; l'exercice du recours individuel supranational; L'Issue du recours individuel supranational.