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Auteur Nicole Ameline |
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FRANCE, Auteur ; Nicole Ameline, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Analyse des grandes orientations de la réglementation applicable depuis trente ans à cette organisation. Le rapport rappelle notamment la diversité humaine et économique du secteur de la pêche et retrace l'évolution et l'issue des négociations e[...]