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Franck Moderne, Auteur ; Pierre Bon, Auteur | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1981
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Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'Homme, grâce au contrôle judiciaire du respect[...]
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Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'homme, grâce au contrôle judiciaire du respect[...]
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Les conventions de maîtrise d'oeuvre (leur cadre et leur régime juridique) et les autres conventions de prestations de services (conventions spécifiques et génériques).
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Retrace l'évolution du droit d'asile en tant que droit constitutionnel dans les cinq pays de l'Union européenne qui l'ont officiellement consacré (Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal). Avec des différences tenant tant aux formulations j[...]
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Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'orga[...]
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Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2005Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organ[...]
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Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Bon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2004Réunit une série d'articles dressant le bilan des années Aznar en Espagne, de 1996 à 2004. En succédant à Felipe Gonzalez, en 1996, il poursuit la politique de son prédécesseur. Montre cependant quelques singularités dans la stratégie adoptée, t[...]
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Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Bon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 1993En quelques années, l'Espagne est devenue un membre à part entière de la Communauté économique européenne et un acteur influent sur la scène internationale. Quel a été, dans ce processus, le rôle du gouvernement socialiste dirigé par Felipe Gonz[...]
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Si la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée a clarifié quelques-unes des relations entre le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre, elle n'a pas mis fin à toute[...]
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Franck Moderne, Éditeur scientifique ; Gérard Marcou, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Analyse comparée de l'idée de service public dans les pays européens. La notion de "service d'intérêt général" propre à l'Union européenne fait la synthèse des différentes conceptions marquées par les spécificités des systèmes juridiques nationa[...]
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Pierre Bon, Auteur ; Franck Moderne, Auteur ; Yves Rodriguez, Auteur | Paris : Economica | Droit public positif | 1984
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Franck Moderne, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1985Analyse à la fois globale et sectorielle des transferts de compétence organisés par les lois de 1983-1985 entre l'Etat et les collectivités locales.
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Montre comment l'administration se trouve aujourd'hui soumise globalement aux mêmes obligations quasi-contractuelles que les personnes privées et comment, derrière le vocabulaire commun au droit privé et au droit public et en dépit d'une analogi[...]
