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Auteur Franck Moderne |
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Aborde divers points relatifs au thème de la révision constitutionnelle, notamment le cadre juridique général de la possibilité de réviser une constitution, les différences entre révision et mutations constitutionnelles, ainsi que le cas d'attei[...]![]()
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Evolution générale de la répression administrative dans les démocraties occidentales; La Notion constitutionnelle de sanction administrative; Le Régime constitutionnel des sanctions administratives.![]()
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Une analyse de la sous-traitance dans le contexte spécifique des marchés publics. L'auteur a combiné les approches de droit public et de droit privé. Il espère ainsi mieux faire comprendre un mécanisme que l'évolution du droit des marchés public[...]![]()
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Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats.