GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la sous-collection (22)
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Véritable traité de la syndication bancaire, étudiant de manière exhaustive, tous les aspects de cette technique de répartition entre plusieurs banques de la charge d'un crédit. L'absence de réglementation a obligé l'auteur à qualifier les pools[...]![]()
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De nombreux particuliers, en droit privé, se trouvent investis de pouvoirs qu'ils sont tenus d'exercer dans un intérêt distinct du leur. Ce livre cherche à comprendre la nature, la portée et l'efficacité véritable du contrôle judiciaire auquel c[...]![]()
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Traite d'abord de l'éclatement des délais des prescriptions libératoires (responsabilité pénale et responsabilité civile) puis du dérèglement du régime des prescriptions libératoires (des délais extinctifs en crise...).![]()
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Etudie principalement la convention de La Haye sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels.![]()
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La Cour de cassation n'a pas pour seule alternative d'accepter ou de rejeter le pourvoi qui lui est présenté. Elle peut aussi maintetenir la décision attaquée tout en modifiant son contenu. L'ouvrage étudie cette technique dite de substitution d[...]![]()
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Cet ouvrage a obtenu le prix du Conseil supérieur du notariat 1987.