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Jean-François Renucci, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2004Explicite l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être relative ainsi que les garanties de procédur[...]
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Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, haute cour de justice et cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits d[...]
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Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits d[...]
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Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits d[...]
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L'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits de l'homme[...]
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Rassemble les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part,[...]
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Rassemble les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part,[...]
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Jean-François Renucci, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1996L'étude des sanctions pénales applicables aux rapports économiques et aux échanges commerciaux. Le droit pénal économique concerne ainsi certains professionnels comme les concurrents et les distributeurs tout en protégeant les consommateurs.
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Jean-François Renucci, Auteur ; Christine Courtin, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Présente les législations européennes et nord-américaines, le mineur en tant que victime d'une infraction, puis le mineur auteur d'une infraction.
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Dresse un tableau des institutions judiciaires et des procédures, montre la nécessité d'une spécialisation totale des juridictions et d'une complète autonomie par rapport au droit des majeurs.
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Jean-François Renucci, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2005Présente les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme : il s'agit principalement de droit civils et politiques, mais aussi de quelques droits économiques et sociaux, tel le droit au respect des biens de la personne. Ana[...]
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L'organisation de la promotion et de la publicité des ventes fait l'objet d'une réglementation précise afin d'éviter les abus. Cet ouvrage expose l'ensemble des pratiques en matière d'actions promotionnelles.
