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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale comprenant notamment les lois 2004 sur la politique de santé publique, l'autonomie des personnes agées, l'accueil et la protection de l'enfance, etc. Avec de nombreu[...]
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale.
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Une étude du conflit de lois en matière de contrat de travail. La règle applicable (le choix de la loi applicable par l'employeur et le salarié) reconnaît une liberté contractuelle qui est limitée par les dispositions impératives et par les règl[...]
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Traite du droit de la protection sociale à partir d'études de cas pratiques, de commentaires de textes et de décisions de justice. Parcours les thèmes : des conditions d'assujettissement au régime général, de calcul et de paiement des cotisation[...]
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Panorama du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, d'arrêtés et de cas pratiques.
