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Titre :
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M14, instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 2001 : budgets et comptes administratifs
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Titre de série :
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M14, instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 2001, 1
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Ed. actualisée déc. 2000
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Editeur :
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Paris : Impr. nationale, 2001
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7433-0400-3
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Format :
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373-211-247 p. / 30 x 21 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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336.3 (Organisation de l'entreprise : organisation des bureaux, bureautique appliquée à l'entreprise, procédés de communication écrite (sténographie, dactylographie, reprographie), secrétariat., correspondance commerciale)
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Résumé :
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Les instructions budgétaires et comptables pour les communes de moins de 3.500 habitants et leurs établissements publics administratifs, pour celles de 3.500 habitants et plus votant par nature, pour celles de 10.000 habitants et plus votant par fonction.
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