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Vise à offrir le répertoire des situations et des questions rencontrées lors du dépôt d'une demande d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol, assorties de la réponse du juge.
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Jacques Duhem, Auteur ; Michel Jammes, Auteur | Paris : EFE | Audit juridique, comptable et fiscal | 1996Un guide d'audit pour permettre d'établir le diagnostic fiscal et comptable de l'entreprise.
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Etudie notamment : la régularité formelle et la motivation de la notification de redressement et de la réponse aux observations du contribuable, substitution de base légale, prescription du droit de redressement de l'administration, régularisati[...]
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Présente une étude exhaustive et pratique en 100 questions-réponses fondées sur le dernier état de la jurisprudence, à jour au 30 mars 1997, de l'ensemble des règles fiscales qui permettent de distinguer les immobilisations, tant corporelles qu'[...]
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Etudie la phase précontentieuse avant l'établissement et après l'établissement de l'impôt, le recours contentieux et la mise en oeuvre pratique des secours.
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Paris : EFE 1994Les règles du contentieux fiscal ont été profondément aménagées au cours des dix dernières années. Les contribuables, leurs conseils, mais aussi les étudiants qui se préparent à des carrières fiscales, doivent se préoccuper de ces règles.
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Les conventions de maîtrise d'oeuvre (leur cadre et leur régime juridique) et les autres conventions de prestations de services (conventions spécifiques et génériques).
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Donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier.
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Le démembrement de propriété et la société civile sont deux outils adaptés à la gestion juridique et fiscale du patrimoine. Cet ouvrage répond aux questions inhérentes à l'utilisation conjointe de ces deux techniques.
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Permet de déterminer dans quels cas et pourquoi effectuer la déclaration fiscale de la somme versée à des tiers en France et à l'étranger, comment la faire et à quelles conditions de fond le versement est déductible.
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Yann de Kergos, Auteur ; Marie-Hélène Raffin, Auteur ; Philippe Martin, Auteur | Paris : EFE | Référence première | 1994Outil de travail destiné aux chefs d'entreprise, avocats, experts-comptables, directeurs juridiques, directeurs financiers.... Répond de manière concrète aux questions que se pose le praticien dans la conduite de ces opérations. Sont également a[...]
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Dans un souci de clarté, l'analyse est présentée par nature d'impôt : impôt sur les sociétés, prélèvement et retenue à la source et taxe sur la valeur ajoutée.
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Etude exhaustive et pratique qui permet de savoir si la dépense encourue dans ces domaines est déductible des impôts ou amortissable. Suit un programme d'audit pour évaluer la performance fiscale.
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Expose, d'abord, avec toutes leurs implications, les types de garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux. Puis, présente les différents audits que l'acquéreur peut utilement effectuer, et pour chaque cas de figure [...]
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Elaboration, à l'aide d'exemples concrets, d'un plan rigoureux permettant d'affronter tous types de catastrophes qui pourraient survenir dans la vie d'une entreprise, la mettant en péril, et d'éradiquer les moments de crise. Propose une passerel[...]
