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EFE
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Documents disponibles chez cet éditeur (37)
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Vise à offrir le répertoire des situations et des questions rencontrées lors du dépôt d'une demande d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol, assorties de la réponse du juge.![]()
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Jacques Duhem, Auteur ; Michel Jammes, Auteur | Paris : EFE | Audit juridique, comptable et fiscal | 1996Un guide d'audit pour permettre d'établir le diagnostic fiscal et comptable de l'entreprise.![]()
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Etudie notamment : la régularité formelle et la motivation de la notification de redressement et de la réponse aux observations du contribuable, substitution de base légale, prescription du droit de redressement de l'administration, régularisati[...]![]()
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Présente une étude exhaustive et pratique en 100 questions-réponses fondées sur le dernier état de la jurisprudence, à jour au 30 mars 1997, de l'ensemble des règles fiscales qui permettent de distinguer les immobilisations, tant corporelles qu'[...]![]()
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Etudie la phase précontentieuse avant l'établissement et après l'établissement de l'impôt, le recours contentieux et la mise en oeuvre pratique des secours.![]()
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Paris : EFE 1994Les règles du contentieux fiscal ont été profondément aménagées au cours des dix dernières années. Les contribuables, leurs conseils, mais aussi les étudiants qui se préparent à des carrières fiscales, doivent se préoccuper de ces règles.![]()
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Les conventions de maîtrise d'oeuvre (leur cadre et leur régime juridique) et les autres conventions de prestations de services (conventions spécifiques et génériques).![]()
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Donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier.![]()
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Le démembrement de propriété et la société civile sont deux outils adaptés à la gestion juridique et fiscale du patrimoine. Cet ouvrage répond aux questions inhérentes à l'utilisation conjointe de ces deux techniques.![]()
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Permet de déterminer dans quels cas et pourquoi effectuer la déclaration fiscale de la somme versée à des tiers en France et à l'étranger, comment la faire et à quelles conditions de fond le versement est déductible.![]()
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Yann de Kergos, Auteur ; Marie-Hélène Raffin, Auteur ; Philippe Martin, Auteur | Paris : EFE | Référence première | 1994Outil de travail destiné aux chefs d'entreprise, avocats, experts-comptables, directeurs juridiques, directeurs financiers.... Répond de manière concrète aux questions que se pose le praticien dans la conduite de ces opérations. Sont également a[...]![]()
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Dans un souci de clarté, l'analyse est présentée par nature d'impôt : impôt sur les sociétés, prélèvement et retenue à la source et taxe sur la valeur ajoutée.![]()
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Etude exhaustive et pratique qui permet de savoir si la dépense encourue dans ces domaines est déductible des impôts ou amortissable. Suit un programme d'audit pour évaluer la performance fiscale.![]()
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Expose, d'abord, avec toutes leurs implications, les types de garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux. Puis, présente les différents audits que l'acquéreur peut utilement effectuer, et pour chaque cas de figure [...]![]()
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Elaboration, à l'aide d'exemples concrets, d'un plan rigoureux permettant d'affronter tous types de catastrophes qui pourraient survenir dans la vie d'une entreprise, la mettant en péril, et d'éradiquer les moments de crise. Propose une passerel[...]![]()
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Présente les principes de constitution du déficit dans le temps et l'espace, puis le report des déficits et les techniques de gestion des déficits.![]()
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Après l'exposé des principes généraux de déduction des provisions et des modalités de leur suivi, sont recensés et examinés tous les aspects théoriques et pratiques des provisions pour dépréciation ainsi que des provisions pour risques et charges.![]()
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Privilégiant une approche pratique, regroupe autour de cinq thèmes les textes essentiels sur : l'information du public, les activités et produits (selon une lecture verticale des dispositions existantes), les pollutions et nuisances, la responsa[...]![]()
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L'affichage publicitaire est au coeur d'un enjeu économique majeur tant pour les collectivités que pour les professionnels de l'affichage. Guide qui propose, à travers un panorama des textes applicables et de plus de 15 ans de jurisprudence, l'a[...]![]()
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La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 réglemente la création et l'extension des magasins de commerce de détail de grande surface. Une étude de son champ d'application, de la procédure administrative et du content[...]![]()
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Jurisprudence 1987-1994 commentée. Un outil de travail pour maîtriser les règles qui régissent le plan d'occupation des sols dans une commune et prévenir le contentieux.![]()
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Des réponses aux responsables d'entreprises confrontés à des missions internationales, à des équipes multiculturelles... Guide synthétique et pratique : 7 grandes civilisations sont comparées ; histoire, société, mythes, religions, doctrines, st[...]![]()
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Nouvelle forme sociale créée par la loi du 3 janvier 1994, la société par actions simplifiée (SAS) marque le renouveau de la liberté contractuelle en droit des sociétés. Elle offre les caractéristiques permettant de conforter aussi bien les pact[...]![]()
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L'optimisation fiscale tient une place croissante dans la gestion de patrimoine du fait de mesures publiques aggravant la fiscalité qui pèse sur l'acquisition, la détention et la transmission d'actifs patrimoniaux. Guide qui a pour but de limite[...]![]()
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Rassemble sur l'expropriation pour cause d'utilité publique les décisions importantes du Conseil d'Etat des dix dernières années, assorties d'un commentaire lorsqu'il est nécessaire et précise également la portée exacte des règles de procédures [...]![]()
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Elisa Annicchiarico, Auteur ; Cam Van Helmholtz, Auteur ; Jean-Baptiste Mareuil, Auteur | Paris : EFE | Référence première | 1995Le rôle de la commission dans le cadre des impôts directs d'Etat et dans le cadre des impôts directs locaux.![]()
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Pour assurer la compétitivité de l'entreprise, le management par projet est aujourd'hui une méthode avérée. Pour cela, l'auteur propose 80 démarches et méthodes pour créer de bons produits, limiter les risques dans le lancement d'un projet, mob[...]![]()
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Etudie la théorie de la concession de service public à la lumière de la loi Sapin, les différents mérites de la concession pour ses acteurs (l'entreprise, la personne publique), le concessionnaire face aux règles de concurrence.![]()
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Constitue le manuel de l'élaboration, de l'adaptation et de l'application de plans d'occupation des sols juridiquement sûrs et expose concrètement comment élaborer un POS dans le respect des normes supérieures, déjouer les pièges de la procédure[...]![]()
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Paris : EFE 1990Tous les contribuables sont concernés par l'abus de droit dès lors qu'ils cherchent à payer moins d'impôt. Cette notion est en effet au coeur de toute optimisation fiscale et financière. Des questions-réponses pratiques.![]()
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Recense les risques de contestation des différents accords de distribution au regard du droit de la concurrence : distribution et approvisionnements exclusifs, distribution automobile, séléctive, franchise, pratiques tarifaires verticales, etc. [...]![]()
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Les entreprises doivent s'adapter à l'intégration des économies nationales par des opérations d'alliances et de croissance externe. La négociation des contrats de fusions-acquisitions s'y révèle primordiale. Cet ouvrage permet aux décideurs de m[...]![]()
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Répond à des questions soulevées par l'application de la loi du 1er juillet 1996 qui réforme le droit de la concurrence : qu'implique la notion de transparence tarifaire au regard des barêmes, conditions générales de vente et règles de facturati[...]![]()
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Tente un bilan de deux années d'application de la réforme relative à la responsabilité pénale des personnes morales, sous l'éclairage de la pratique : pratique de l'instance illustrée et enrichie par la pratique de la personne morale entendue ic[...]![]()
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Paris : EFE 1998Contient l'essentiel sur la constitution, le fonctionnement et la dissolution d'une société civile. Une présentation sous la forme de 150 questions et leurs réponses ajustées à la réalité de la vie de telles sociétés.![]()
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En trois parties : Le régime fiscal des sociétés de personnes; Comment utiliser les sociétés de personnes; L'utilisation des sociétés de personnes dans les transactions internationales.