GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Traite successivement de la définition de la chasse, de son organisation, de la réglementation de la pratique cynégétique, des règles pénales et de la responsabilité civile. Pour chaque thème, sont présentés les principes généraux du droit, puis[...]
texte imprimé
La liste des textes en vigueur parus au Journal officiel, les dispositions législatives et réglementaires sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, enfin, les articles réglementaires sur les conditions d'exercice du droi[...]
