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la Lettre du cadre territorial
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Voiron (Isère)
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Explique la place du département au sein de la République française, dans le contexte de l'Europe et présente l'institution et son assemblée : mode d'élection, règles de fonctionnement, compétences et conditions de leur exercice, relations avec [...]![]()
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Gérard Poteau, Auteur ; Jean-Christophe Blaize, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003La déconcentration, la décentralisation et la construction européenne ont renforcé la place de l'art et de la culture dans le développement de nos territoires, mais le nombre de partenaires s'est multiplié, et avec lui, les dispositifs et les mo[...]![]()
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Jean-Luc Bringuier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Une présentation par thème (actes de décès, chambres mortuaires, inhumation, liberté de choix des funérailles, etc.) des textes législatifs, pour mieux comprendre tous les aspects de cette matière complexe. Ce dictionnaire est destiné à tous ceu[...]![]()
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Erwan Huchet, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Vade-mecum sur le métier des professionnels de cabinet des collectivités locales : comment constituer un cabinet, le statut du directeur de cabinet, le métier et les missions, la poursuite de carrière. Avec en annexes le décret n°87-1004 de déce[...]![]()
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Michel Chaudières, Metteur en scène, réalisateur ; Gilles Gaignaire, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2005Etat des lieux des politiques et des structures existantes autour de la communication gérées par les collectivités locales françaises. Métier et pratiques ; dircom, mode d'emploi ; cadre légal et réglementaire.![]()
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Christophe Boussemart, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2005Aborde les nombreux aspects du paysage culturel français : les pratiques culturelles de la population, l'approche sociologique des politiques culturelles, la filière culturelle territoriale, les enjeux de la décentralisation, les politiques publ[...]![]()
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Pascale Pietta, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2005Outil pratique élaboré par des professionnels de la communication des collectivités et des collaborateurs d'élus, ce classeur contient un calendrier de la vie locale pour 2005, présente les notions de base de la prise de parole en public et prop[...]![]()
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Jean-Claude Christophe, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier porte sur l'ensemble des biens domaniaux qui relèvent du domaine privé des collectivités territoriales. Il examine successivement l'acquisition à titre onéreux ou gratuit, l'aliénation, la gestion et les ressources.![]()
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Christophe Mondou, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation de l'ensemble des règles concernant le domaine public des collectivités territoriales. Aborde successivement la question des critères d'appartenance d'un bien d'une collectivité à son domaine public et la consistance de ce dernier. [...]![]()
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Pierre-Yves Monjal, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation des différentes interactions entre le droit communautaire et les collectivités territoriales métropolitaines. L'auteur étudie l'intégration des collectivités territoriales à l'Europe communautaire, la subordination des collectivités[...]![]()
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Jacques Bordone, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Les mesures se développant, ce droit se complexifie. Les professionnels doivent, dans le même temps, se consacrer davantage à la conduite des politiques d'insertion pour éviter d'aligner les dispositifs. Cet ouvrage s'attache à définir les fonde[...]![]()
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Walter Salamand, Auteur ; Hélène Descout, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Ouvrage dont le but est de présenter, d'une manière didactique, les grandes notions du droit pénal avant de décrire les sanctions applicables aux principaux délits liés à la commande publique ainsi que la procédure qui lui est propre (enquête, p[...]![]()
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Présente une synthèse des éléments qui concourent à l'élaboration d'une politique du tourisme au niveau local. 8 parties dressent l'état des lieux rappelant le contexte de l'évolution du tourisme, les sources juridiques, les structures et la rép[...]![]()
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La loi SRU du 13 décembre 2000 vient de modifier les règles du droit de préemption. Ce dossier présente l'ensemble des règles régissant les différents droits de préemption (mise en place des zones, mise en oeuvre du droit). Il souligne les diffi[...]![]()
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Christian Bellet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Les travaux et les différents régimes d'autorisation ou de déclaration ; les lois d'aménagement et d'urbanisme ; impositions ou participations financières susceptibles d'être demandées au titre des travaux sur l'immeuble bâti ; contrôle en cas d[...]