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la Lettre du cadre territorial
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Dominique Deporcq, Metteur en scène, réalisateur ; Sylvie Sisinno, Éditeur scientifique | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Bénéficiant des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et notamment les lois des 15 juin et 10 juillet 2000 relatives à la présomption d'innocence et aux délits non intentionnels, ce guide doit permettre aux élus, aux fo[...]texte imprimé
A travers une analyse à la fois du cadre juridique et de la jurisprudence, cet ouvrage analyse les situations à risque. Ainsi construit, il propose un guide permettant aux élus, aux fonctionnaires, mais également à leurs partenaires privés d'exe[...]texte imprimé
Jean-Michel Grenier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Propose une approche juridique issue du droit de la responsabilité civile, pénale et administrative qui conduit à évoquer des situations organisationnelles et fonctionnelles pour mettre en oeuvre l'aménagement du temps scolaire.texte imprimé
Le métier de secrétaire de mairie est mal connu ; la polyvalence exigée, l'ampleur de la tâche et des connaissances contribuent à la méconnaissance de cette fonction, d'autant qu'il y a plusieurs types de secrétaires selon la commune. Ce documen[...]texte imprimé
François Freynet, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2005Etat des lieux des politiques et des structures existantes autour de la sécurité urbaine. Cadre légal et réglementaire ; évolution de la criminalité, des victimes et des criminels ; sentiment d'insécurité et communication ; collaboration institu[...]texte imprimé
Maurice Pujol, Auteur ; Pierre Freydiere, Auteur ; Patrick Bayeux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Les collectivités doivent appliquer des règlements de plus en plus stricts et contraignants dans tous les lieux accueillant le public. Ce dossier traite de l'équipement sportif, des équipements sportifs à travers les règlements prévus par la loi[...]texte imprimé
Jean-Paul Stephant, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Permet aux responsables d'établissement de prévenir les risques d'incendie dans le cadre du fonctionnement quotidien d'un établissement public, qu'il reçoive du public, des travailleurs ou des habitants. Avec textes réglementaires en annexes.texte imprimé
Evelyne Begon, Auteur ; Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier constitue un guide pratique pour les collectivités et les organismes qui projettent de créer de tels services. Il examine les conditions de leur mise en place et propose des conseils pratiques pour en évaluer le fonctionnement, y comp[...]texte imprimé
Présente quelques principes de mise en place et de développement des réseaux intranet et extranet dans les collectivités locales et administrations, à partir d'exemples concrets de villes pionnières.texte imprimé
Présente quelques principes de mise en place et de développement des réseaux intranet et extranet dans les collectivités locales et administrations, à partir d'exemples concrets de villes pionnières.texte imprimé
Danièle Rubio-Ayache, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Présente la loi relative à l'aménagement du régime de la responsabilité des décideurs publics (responsabilité pénale des élus locaus et celle des collectivités territoriales), puis examine la jurisprudence par rapport à certains manquementstexte imprimé
Le statut de l'élu local s'appuie sur plusieurs textes dont la loi du 3 février 1992. En 2000 et 2002, deux textes ayant trait au cumul des mandats et à la démocratie de proximité sont venus compléter le dispositif. Cet ouvrage, mis à jour chaqu[...]texte imprimé
La France compte plus de 17 000 syndicats de communes. qui ont vu au cours de ces trente dernières années, leur régime transformé. Comment s'adapter à ce nouveau contexte ? Comment créer, administrer et financer un SIVU, un SIVOM ou un syndicat [...]texte imprimé
Alain Ananos, Auteur ; Claude Delaunay, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Le rôle des services sociaux a évolué, passant de l'assistance à une politique d'intégration et de cohésion sociale. Dès lors, le pilotage des politiques sociales devient une nécessité pour mesurer, guetter, anticiper. Cet ouvrage explique comme[...]texte imprimé
Aborde les textes et les principes qui doivent guider la réflexion sur une péréquation à l'échelle d'un territoire. L'auteur présente ensuite différents mécanismes en fonction des objectifs visés en s'appuyant notamment sur l'expérience mise en [...]