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Détail de l'éditeur
la Lettre du cadre territorial
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Voiron (Isère)
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Documents disponibles chez cet éditeur (304)
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L'ouvrage présente un recensement exhaustif de toutes les taxes susceptibles d'être appliquées par les communes. Plus de 44 taxes et redevances sont passées en revue ; chacune est abordée à travers 2 fiches : la première définit et présente les [...]![]()
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Philippe Liberatore, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Tout ce qu'il faut savoir pour devenir policier municipal. L'auteur rappelle les missions caractérisant les polices municipales et présente le mode de recrutement, la formation initiale, la formation continue ainsi que les conditions d'accès à l[...]![]()
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Louis-Raymond Préaud, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Plus de 300 actes administratifs relatifs à la gestion des personnels territoriaux, couvrant la quasi-totalité des situations que l'on peut rencontrer dans les collectivités. L'organisation des classeurs propose au lecteur un cheminement, questi[...]![]()
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Jérôme Dupuis, Auteur ; Hervé Puteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Présente une approche de la comptabilité de gestion adaptée au fonctionnement des collectivités locales. Les démarches proposées sont illustrées d'exemples. Un inventaire des principaux types de frais de gestion et diverses méthodes opérationnel[...]![]()
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Pierre-Etienne Rosenstiehl, Auteur ; Vianney Huguenot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Montre comment s'organise, en France, une consultation locale et comment elle fonctionne, que ce soit au niveau de la région, du département ou de la commune : histoire, types de référendums, éléments législatifs, juridiques et organisationnels,[...]![]()
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MAISON DE L'EMPLOI TERRITORIAL DE L'ISÈRE, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Méthodologie permettant de déterminer le régime indemnitaire des fonctionnaires dans les collectivités locales en prenant en compte les responsabilités assumées et en en faisant un outil de management.![]()
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Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Analyse du régime juridique du contrat administratif à la base de la concession funéraire : création et délivrance, droits et obligations de la commune et du titulaire. Consacre une partie importante aux contentieux.![]()
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Jean-Philippe Strebler, Auteur ; Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Prend en compte les conséquences de l'abrogation de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes par l'ordonnance du 16 septembre 2000 et montre que désormais la réglementation de la publicité est dominée par[...]![]()
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Expose la réglementation en période préélectorale notamment celle relative aux règles de financement des campagnes électorales, de promotion des collectivités territoriales, de communication politique. Propose aussi une analyse par type de suppo[...]![]()
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Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Les relais assistantes maternelles, lieux d'accueil de la petite enfance, contribuent à améliorer l'environnement social en favorisant la rencontre entre les assistantes, les parents et les enfants. Cet ouvrage explique comment créer et faire fo[...]![]()
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Sylvain Lazarus, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 1998Présentation et analyse d'entretiens où les résidents des foyers SONACOTRA donnent leurs avis sur le travail ouvrier, le foyer, la famille, la ville, le pays d'origine et celui d'accueil. Des éléments pour mieux comprendre les aspirations des im[...]![]()
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La boucle locale se définit comme l'accès au haut débit jusqu'aux utilisateurs. Les collectivités ont un rôle majeur à jouer pour développer le haut débit, et ce pour diverses raisons : maîtrise de coûts internes, développemnt de la concurrence,[...]![]()
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Dominique Royoux, Auteur ; Xavier Hurteau, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004La particularité française est de compter un grand nombre de collectivités territoriales. Si c'est un atout sur le plan de la démocratie locale, ce peut être, à l'heure européenne, un handicap en terme d'efficacité. En complément de l'intercommu[...]![]()
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Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Dans le cadre de leurs fonctions, les agents publics peuvent être amenés à engager leur responsabilité et celle de leur employeur en matière civile, administrative et pénale. Ce dossier présente les cadres juridiques régissant les activités de l[...]![]()
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Eric Berger, Auteur ; Laurent Rey, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Les démarches et les outils d'analyse du risque financier (retrospective et prospective) pour les communes et leurs organismes associés, avec une attention particulière pour les communes de moins de 20.000 habitants.