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la Lettre du cadre territorial
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Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Les maires exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211.1, L.2212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce dossier explique comment mieux compren[...]texte imprimé
Bruno Cohen-Bacrie, Auteur ; Cyril Petit, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente l'histoire de la presse municipale en France et met en lumière les changements opérés, depuis la naissance du bulletin jusqu'au magazine contemporain. Montre ensuite le rôle de cette publication territoriale et propose des conseils prat[...]texte imprimé
INSTITUT DES RISQUES MAJEURS, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Etudie la gestion des risques au niveau local. Définit le contexte réglementaire dans lequel évoluent les communes et où se situe leur responsabilité. Décrit ensuite ce qu'est un plan communal d'action, sa logique et son mode de fonctionnement. [...]texte imprimé
François Baroteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Expose les objectifs et les notions à mettre en oeuvre pour une politique de prévention et de suivi des risques au sein des collectivités territoriales.texte imprimé
François Baroteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001En matière d'hygiène et de sécurité, le décret de 1985, modifié par le décret du 16 juin 2000, impose un cadre règlementaire et précis aux notions précédemment énoncées par d'autres textes non spécifiques, donc moins lisibles, mais déjà applicab[...]texte imprimé
Xavier Matharan, Auteur ; Pierre Pintat, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001La loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant le juge administratif dote le juge de nouveaux pouvoirs et favorise le dialogue avec les justiciables. Ce texte modernise deux procédures d'urgence que sont le sursis à exécution et le [...]texte imprimé
Gil Denier, Auteur ; Christophe Lecossier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente en détail les programmes sociaux thématiques créés à la suite de la loi Besson (droit au logement). Ils visent à renforcer l'accès au logement des plus défavorisés par des procédures spécifiques. En annexes, nombreux modèles et outils d[...]texte imprimé
Après avoir rappelé quelques principes fondamentaux du droit, examine les règles relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques), aux données réglementées (à caractère personnel, administratives) et à[...]texte imprimé
La prospective financière permet d'anticiper la structure financière d'une collectivité et de vérifier sur le moyen terme le maintien de sa solvabilité. Ce dossier présente la méthode et la démarche à mettre en oeuvre, il propose ensuite plusieu[...]texte imprimé
Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Textes et procédures adaptés aux risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les agents publics.texte imprimé
Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1997Une étude des différents risques professionnels inhérents aux devoirs et obligations des fonctionnaires analysés sous l'angle juridique et pour chaque cas une présentation de modèles de courriers et d'actes administratifs.texte imprimé
Joël Graindorge, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable qui donne un véritable rapport type pour permettre d'élaborer son propre document. Prend en compte les évolutions réglementaires concernant l'information du public et les ob[...]texte imprimé
Tous les maires doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable. Donne un véritable rapport type qui vous permettra d'élaborer votre propre document et qui prend en compte le[...]texte imprimé
Joël Graindorge, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Tous les maires, quelle que soit l'importance de leur commune, sont désormais tenus de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Ce dossier analyse les obligations de la [...]texte imprimé
Jean-Marie Reynaud, Auteur ; Jessica Vanoli, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004La qualité des services publics dépend de l'organisation du travail à travers, notamment, la formalisation des pratiques par secteur d'activités. Le présent document dresse de nombreuses pistes de travail en matière d'organisation. Il définit de[...]