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la Lettre du cadre territorial
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Voiron (Isère)
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Jean-Jacques Gleizal, Auteur ; Jean-Charles Froment, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Analyse les orientations actuelles de la politique de sécurité après en avoir posé les fondements et la problématique. Combine des points de vue juridiques, administratifs, sociologiques avec une analyse politique d'un secteur que les collectivi[...]texte imprimé
Jean-Jacques Gleizal, Auteur ; Jean-Charles Froment, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998La sécurité est une mission de l'Etat, cependant de plus en plus elle est déléguée aux collectivités, elle devient alors politique de la ville, contrats locaux de sécurité. Cet ouvrage décrit l'évolution des choix politiques dans ce domaine en s[...]texte imprimé
Claire Ali Saïd-Guérin, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente une analyse définissant le logement social et les différents intervenants. Mesure l'impact de l'intervention des acteurs publics et des différents financeurs.texte imprimé
Xavier Matharan, Auteur ; Guillaume Mauvais, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente les deux régimes juridiques différents qui régissent le stationnement, décrit les différents modes de gestion du stationnement en tant que service public industriel et commercial et montre l'importance du stationnement en tant qu'outil [...]texte imprimé
Aborde tous les aspects liés aux déplacements (fondements politiques, outils, cadre institutionnel, financement, modalités de gestion). Associe l'analyse et les outils pratiques au travers par exemple de fiches techniques, modèles, tableaux budg[...]texte imprimé
Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Les maires exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211.1, L.2212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce dossier explique comment mieux compren[...]texte imprimé
Bruno Cohen-Bacrie, Auteur ; Cyril Petit, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente l'histoire de la presse municipale en France et met en lumière les changements opérés, depuis la naissance du bulletin jusqu'au magazine contemporain. Montre ensuite le rôle de cette publication territoriale et propose des conseils prat[...]texte imprimé
INSTITUT DES RISQUES MAJEURS, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Etudie la gestion des risques au niveau local. Définit le contexte réglementaire dans lequel évoluent les communes et où se situe leur responsabilité. Décrit ensuite ce qu'est un plan communal d'action, sa logique et son mode de fonctionnement. [...]texte imprimé
François Baroteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Expose les objectifs et les notions à mettre en oeuvre pour une politique de prévention et de suivi des risques au sein des collectivités territoriales.texte imprimé
François Baroteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001En matière d'hygiène et de sécurité, le décret de 1985, modifié par le décret du 16 juin 2000, impose un cadre règlementaire et précis aux notions précédemment énoncées par d'autres textes non spécifiques, donc moins lisibles, mais déjà applicab[...]texte imprimé
Xavier Matharan, Auteur ; Pierre Pintat, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001La loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant le juge administratif dote le juge de nouveaux pouvoirs et favorise le dialogue avec les justiciables. Ce texte modernise deux procédures d'urgence que sont le sursis à exécution et le [...]texte imprimé
Gil Denier, Auteur ; Christophe Lecossier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente en détail les programmes sociaux thématiques créés à la suite de la loi Besson (droit au logement). Ils visent à renforcer l'accès au logement des plus défavorisés par des procédures spécifiques. En annexes, nombreux modèles et outils d[...]texte imprimé
Après avoir rappelé quelques principes fondamentaux du droit, examine les règles relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques), aux données réglementées (à caractère personnel, administratives) et à[...]texte imprimé
La prospective financière permet d'anticiper la structure financière d'une collectivité et de vérifier sur le moyen terme le maintien de sa solvabilité. Ce dossier présente la méthode et la démarche à mettre en oeuvre, il propose ensuite plusieu[...]texte imprimé
Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Textes et procédures adaptés aux risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les agents publics.texte imprimé
Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1997Une étude des différents risques professionnels inhérents aux devoirs et obligations des fonctionnaires analysés sous l'angle juridique et pour chaque cas une présentation de modèles de courriers et d'actes administratifs.texte imprimé
Joël Graindorge, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable qui donne un véritable rapport type pour permettre d'élaborer son propre document. Prend en compte les évolutions réglementaires concernant l'information du public et les ob[...]texte imprimé
Tous les maires doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable. Donne un véritable rapport type qui vous permettra d'élaborer votre propre document et qui prend en compte le[...]texte imprimé
Joël Graindorge, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Tous les maires, quelle que soit l'importance de leur commune, sont désormais tenus de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Ce dossier analyse les obligations de la [...]texte imprimé
Jean-Marie Reynaud, Auteur ; Jessica Vanoli, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004La qualité des services publics dépend de l'organisation du travail à travers, notamment, la formalisation des pratiques par secteur d'activités. Le présent document dresse de nombreuses pistes de travail en matière d'organisation. Il définit de[...]texte imprimé
L'ouvrage présente un recensement exhaustif de toutes les taxes susceptibles d'être appliquées par les communes. Plus de 44 taxes et redevances sont passées en revue ; chacune est abordée à travers 2 fiches : la première définit et présente les [...]texte imprimé
Philippe Liberatore, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Tout ce qu'il faut savoir pour devenir policier municipal. L'auteur rappelle les missions caractérisant les polices municipales et présente le mode de recrutement, la formation initiale, la formation continue ainsi que les conditions d'accès à l[...]texte imprimé
Louis-Raymond Préaud, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Plus de 300 actes administratifs relatifs à la gestion des personnels territoriaux, couvrant la quasi-totalité des situations que l'on peut rencontrer dans les collectivités. L'organisation des classeurs propose au lecteur un cheminement, questi[...]texte imprimé
Jérôme Dupuis, Auteur ; Hervé Puteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Présente une approche de la comptabilité de gestion adaptée au fonctionnement des collectivités locales. Les démarches proposées sont illustrées d'exemples. Un inventaire des principaux types de frais de gestion et diverses méthodes opérationnel[...]texte imprimé
Pierre-Etienne Rosenstiehl, Auteur ; Vianney Huguenot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Montre comment s'organise, en France, une consultation locale et comment elle fonctionne, que ce soit au niveau de la région, du département ou de la commune : histoire, types de référendums, éléments législatifs, juridiques et organisationnels,[...]texte imprimé
MAISON DE L'EMPLOI TERRITORIAL DE L'ISÈRE, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Méthodologie permettant de déterminer le régime indemnitaire des fonctionnaires dans les collectivités locales en prenant en compte les responsabilités assumées et en en faisant un outil de management.texte imprimé
Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Analyse du régime juridique du contrat administratif à la base de la concession funéraire : création et délivrance, droits et obligations de la commune et du titulaire. Consacre une partie importante aux contentieux.texte imprimé
Jean-Philippe Strebler, Auteur ; Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Prend en compte les conséquences de l'abrogation de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes par l'ordonnance du 16 septembre 2000 et montre que désormais la réglementation de la publicité est dominée par[...]texte imprimé
Expose la réglementation en période préélectorale notamment celle relative aux règles de financement des campagnes électorales, de promotion des collectivités territoriales, de communication politique. Propose aussi une analyse par type de suppo[...]texte imprimé
Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Les relais assistantes maternelles, lieux d'accueil de la petite enfance, contribuent à améliorer l'environnement social en favorisant la rencontre entre les assistantes, les parents et les enfants. Cet ouvrage explique comment créer et faire fo[...]texte imprimé
Sylvain Lazarus, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 1998Présentation et analyse d'entretiens où les résidents des foyers SONACOTRA donnent leurs avis sur le travail ouvrier, le foyer, la famille, la ville, le pays d'origine et celui d'accueil. Des éléments pour mieux comprendre les aspirations des im[...]texte imprimé
La boucle locale se définit comme l'accès au haut débit jusqu'aux utilisateurs. Les collectivités ont un rôle majeur à jouer pour développer le haut débit, et ce pour diverses raisons : maîtrise de coûts internes, développemnt de la concurrence,[...]texte imprimé
Dominique Royoux, Auteur ; Xavier Hurteau, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004La particularité française est de compter un grand nombre de collectivités territoriales. Si c'est un atout sur le plan de la démocratie locale, ce peut être, à l'heure européenne, un handicap en terme d'efficacité. En complément de l'intercommu[...]texte imprimé
Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Dans le cadre de leurs fonctions, les agents publics peuvent être amenés à engager leur responsabilité et celle de leur employeur en matière civile, administrative et pénale. Ce dossier présente les cadres juridiques régissant les activités de l[...]texte imprimé
Eric Berger, Auteur ; Laurent Rey, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Les démarches et les outils d'analyse du risque financier (retrospective et prospective) pour les communes et leurs organismes associés, avec une attention particulière pour les communes de moins de 20.000 habitants.texte imprimé
Dominique Deporcq, Metteur en scène, réalisateur ; Sylvie Sisinno, Éditeur scientifique | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Bénéficiant des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et notamment les lois des 15 juin et 10 juillet 2000 relatives à la présomption d'innocence et aux délits non intentionnels, ce guide doit permettre aux élus, aux fo[...]texte imprimé
A travers une analyse à la fois du cadre juridique et de la jurisprudence, cet ouvrage analyse les situations à risque. Ainsi construit, il propose un guide permettant aux élus, aux fonctionnaires, mais également à leurs partenaires privés d'exe[...]texte imprimé
Jean-Michel Grenier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Propose une approche juridique issue du droit de la responsabilité civile, pénale et administrative qui conduit à évoquer des situations organisationnelles et fonctionnelles pour mettre en oeuvre l'aménagement du temps scolaire.texte imprimé
Le métier de secrétaire de mairie est mal connu ; la polyvalence exigée, l'ampleur de la tâche et des connaissances contribuent à la méconnaissance de cette fonction, d'autant qu'il y a plusieurs types de secrétaires selon la commune. Ce documen[...]texte imprimé
François Freynet, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2005Etat des lieux des politiques et des structures existantes autour de la sécurité urbaine. Cadre légal et réglementaire ; évolution de la criminalité, des victimes et des criminels ; sentiment d'insécurité et communication ; collaboration institu[...]texte imprimé
Maurice Pujol, Auteur ; Pierre Freydiere, Auteur ; Patrick Bayeux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Les collectivités doivent appliquer des règlements de plus en plus stricts et contraignants dans tous les lieux accueillant le public. Ce dossier traite de l'équipement sportif, des équipements sportifs à travers les règlements prévus par la loi[...]texte imprimé
Jean-Paul Stephant, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Permet aux responsables d'établissement de prévenir les risques d'incendie dans le cadre du fonctionnement quotidien d'un établissement public, qu'il reçoive du public, des travailleurs ou des habitants. Avec textes réglementaires en annexes.texte imprimé
Evelyne Begon, Auteur ; Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier constitue un guide pratique pour les collectivités et les organismes qui projettent de créer de tels services. Il examine les conditions de leur mise en place et propose des conseils pratiques pour en évaluer le fonctionnement, y comp[...]texte imprimé
Présente quelques principes de mise en place et de développement des réseaux intranet et extranet dans les collectivités locales et administrations, à partir d'exemples concrets de villes pionnières.texte imprimé
Présente quelques principes de mise en place et de développement des réseaux intranet et extranet dans les collectivités locales et administrations, à partir d'exemples concrets de villes pionnières.texte imprimé
Danièle Rubio-Ayache, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Présente la loi relative à l'aménagement du régime de la responsabilité des décideurs publics (responsabilité pénale des élus locaus et celle des collectivités territoriales), puis examine la jurisprudence par rapport à certains manquementstexte imprimé
Le statut de l'élu local s'appuie sur plusieurs textes dont la loi du 3 février 1992. En 2000 et 2002, deux textes ayant trait au cumul des mandats et à la démocratie de proximité sont venus compléter le dispositif. Cet ouvrage, mis à jour chaqu[...]texte imprimé
La France compte plus de 17 000 syndicats de communes. qui ont vu au cours de ces trente dernières années, leur régime transformé. Comment s'adapter à ce nouveau contexte ? Comment créer, administrer et financer un SIVU, un SIVOM ou un syndicat [...]texte imprimé
Alain Ananos, Auteur ; Claude Delaunay, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Le rôle des services sociaux a évolué, passant de l'assistance à une politique d'intégration et de cohésion sociale. Dès lors, le pilotage des politiques sociales devient une nécessité pour mesurer, guetter, anticiper. Cet ouvrage explique comme[...]texte imprimé
Aborde les textes et les principes qui doivent guider la réflexion sur une péréquation à l'échelle d'un territoire. L'auteur présente ensuite différents mécanismes en fonction des objectifs visés en s'appuyant notamment sur l'expérience mise en [...]