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la Lettre du cadre territorial
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Etudie la loi relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral. Propose une synthèse de l'ensemble des textes législatifs de manière à dégager les contraintes auxquelles sont confrontés les collectivités et tous les acteu[...]![]()
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Corinne Cantat, Auteur ; Andrée-Françoise Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Vise à clarifier l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d'application de cette loi qui a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvra[...]![]()
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Guide pratique permettant de cerner les enjeux de la délégation de service public, agrémenté de nombreux schémas et modèles qui seront des outils directement utilisables par tous les techniciens et les élus qui ont la charge de ces questions.![]()
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Christian Legrand, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Replace la loi SRU (loi Solidarité et renouvellement urbains) dans son contexte et mesure sa portée. Précise les nouvelles dispositions en matière d'urbanisme, d'habitat et de transport. Analyse les avantages et les inconvénients de ces nouveaux[...]![]()
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Alain Winter, Auteur ; Thierry Palermo, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Explique quel est l'arsenal réglementaire et législatif à disposition des maires et des agents pour lutter contre les chiens dangereux, et quels sont leurs pouvoirs. Comprend des modèles de documents et une description précise des animaux. S'int[...]![]()
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Bruno Paulet, Auteur ; Michel Savrot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Ce dossier présente tous les éléments relatifs à la mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49, applicable aux services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement, depuis le 1er janvier 2003.![]()
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Michel Savrot, Auteur ; Bruno Paulet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier présente tous les éléments relatifs à la mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49 applicable aux services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement.![]()
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Philippe Roustan, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Explique et commente les règles comptables de l'instruction M14 de manière à permettre facilement leur assimilation. Décrit dans le détail les principales écritures et chacune d'elles fait l'objet d'un exemple concret.![]()
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Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Parce qu'il porte atteinte au droit de la propriété privée, le pouvoir de police du maire en matière d'édifice menaçant ruine est difficile à appliquer. Cet ouvrage détaille les conditions de sa mise en oeuvre avant d'en étudier les procédures e[...]![]()
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Jean-Philippe Strebler, Auteur ; Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Les établissements recevant du public sont soumis à une législation spécifique. Les textes récents ont redéfini le rôle des services de l'Etat et du maire, laissant à ce dernier la responsabilité des décisions et de leurs conséquences. Ce dossie[...]![]()
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Ce dossier explique le régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) et étudie les rapports qu'elles entretiennent avec les collectivités. Il expose également les moyens de prévention des risques pour les élus administrateurs et [...]![]()
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Les modifications de l'environnement juridique, la demande d'une transparence accrue exigée par les citoyens et le législateur, les crises financières et les besoins d'une gestion plus rigoureuse ont mis les sociétés d'économie mixte sur le deva[...]![]()
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Christophe Drot, Metteur en scène, réalisateur ; Marie Dominique Monferrand, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Présentation de tous les conseils pour gérer une association : partenariat, vie juridique et statutaire, ressources financières, gestion et comptabilité, fiscalité, ressources humaines, fonctionnement.![]()
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Information et gestion des associations locales : fiches techniques (informations juridiques, statuts, finances), outils pratiques (fichier, compte de résultat, plan de trésorerie).![]()
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René Gaschet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 1998Est-il possible d'appliquer les méthodes du management socioéconomique dans les collectivités ? Cela permettrait de diminuer des dysfonctionnements, traquer des coûts cachés, établir les bases d'un management plus participatif.![]()
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Joseph Carles, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 1998Les années 80 ont marqué l'avènement d'une culture de maîtrise budgétaire. Pour pallier le manque de ressources, il fallait mieux gérer. Aujourd'hui, ces techniques s'essoufflent car la maîtrise budgétaire ne saurait constituer une politique en [...]![]()
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Laurent Hermel, Auteur ; Albert Louppe, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Aborde les enjeux du marketing direct. L'auteur examine ensuite les pratiques actuelles et les perspectives de développement des différents outils. Il détaille ensuite chacun d'eux en listant les points forts et les limites de leur utilisation. [...]![]()
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Alain Henriet, Auteur ; Nicole Pellegrin, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Après avoir mis en évidence le concept de patrimoine culturel et montré l'évolution des modalités d'intervention des acteurs publics et privés, les méthodes permettant de connaître les catégories de personnes susceptibles d'être intéressées par [...]![]()
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Dominique Chavance, Auteur ; Véronique Cantale, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Outil permettant aux élus et employés territoriaux de mettre à jour leurs connaissances administratives et juridiques. Des fiches techniques sont proposées : affaires générales, état-civil, vie pratique. Le document contient des sujets comme l'a[...]![]()
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Dominique Chavance, Auteur ; Véronique Cantale, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Outil permettant aux élus de mettre à jour leurs connaissances administratives et juridiques. Fiches d'informations : donne une liste de personnes à contacter, liste d'adresses utiles, types de formulaires à remplir, dans les domaines : affaires[...]![]()
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Cécile Hartmann, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Présente, sous forme de fiches, l'ensemble des textes juridiques relatifs aux compétences du garde champêtre. Les contraventions administrées par le garde champêtre, ses prérogatives en matière de protection de l'environnement, les animaux causa[...]![]()
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Propose pour les acteurs du tourisme dans la fonction publique territoriale des méhodes et des outils pour évaluer le potentiel touristique d'une région afin d'établir une stratégie de développement touristique.![]()
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Stéphane Saurel, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Analyse l'influence de l'euro sur les collectivités locales, les différents chantiers à ouvrir, et donne des éléments de méthodologie pour réussir cette importante mutation.![]()
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Pascal Dancert, Auteur ; Alain Arnaud, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Les orientations 2000-2006 mettent l'accent sur 3 grandes notions : le territoire, le projet, la contractualisation. Ce dossier replace les nouvelles procédures dans la philosophie générale de la politique de la ville. Il explique comment bâtir[...]![]()
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Michel Essevaz-Roulet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Une première partie présente les bases du concept. L'ouvrage explique ensuite comment bâtir ou gérer un système d'information géographique. Enfin, en annexe, 14 fiches pratiques permettront à ceux qui veulent aller plus loin de compléter l'ouvra[...]![]()
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Dominique Perchet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Analyse de 18 exemples de territoires et du travail effectué par le CILAC ayant engagé des politiques de sauvegarde du patrimoine. Un outil pour les acteurs engagés dans des démarches de développement local ou d'aménagement urbain.![]()
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Anna Laborde, Auteur ; Vincent Vial, Auteur ; François-Xavier Petit, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Un guide pratique pour les collectivités locales et établissements publics, destiné à faciliter la rédaction d'actes. Il rappelle les règles communes à tous les documents, donne des conseils généraux de rédaction, et fournit ensuite, domaine par[...]![]()
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ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET LA RECHERCHE SUR LES ÉQUIPEMENTS DE SPORT ET DE LOISIRS, Auteur ; Roger Bonnenfant, Secrétaire | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Présente une méthode et des outils pour moderniser les équipements sportifs ou réfléchir aux solutions à retenir pour adapter ces équipements aux besoins des utilisateurs, dans une perspective prenant en compte enjeux sociaux, économiques, envir[...]![]()
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Sylvie Gallien, Auteur ; Jean-Pierre Bénazet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Montre l'évolution des besoins et des enjeux des politiques en faveur de la petite enfance et présente les partenaires et les dispositifs institutionnels. Propose des éléments méthodologiques et un éclairage technique pour le montage de projet. [...]![]()
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Sylvie Gallien, Auteur ; Jean-Pierre Bénazet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Ce dossier apporte un éclairage technique à tous les décideurs en charge des politiques de la petite enfance. Il propose une démarche méthodologique de montage de projet et des fiches techniques qui présentent les différentes structures pouvant [...]![]()
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Patrice Cossalter, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005La première partie comprend les articles réformés du nouveau Code définissant les principes généraux applicables à la commande publique, la définition des contrats soumis à ce code, les règles de passation, de contractualisation et de gestion de[...]![]()
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Patrice Cossalter, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Le pouvoir réglementaire a abrogé l'ancien Code des marchés publics pour faire un texte totalement nouveau attendu depuis plusieurs années.Ce dossier d'experts est un guide pratique. La première partie restitue l'ensemble des articles du nouveau[...]![]()
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Patrice Cossalter, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Synthèse et analyse de l'ensemble des textes relatifs aux marchés publics. Avec une approche chronologique et thématique. Sont intégrées les décisions des juridictions administratives, financières et civiles qui ont précisé les textes.![]()
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Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Depuis sa création en 1989, le Contrat Enfance se propose de promouvoir et financer une politique d'accueil de l'enfance à l'échelon local. Ce dispositif constitue aussi un point d'appui pour le contrat temps libre destiné à améliorer les loisir[...]![]()
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Bruno Cohen-Bacrie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Evoque les grands défis de la communication locale, recensant des problématiques qui vont prendre une importance renouvelée dans les années à venir. A travers celles-ci se dessine le visage contrasté d'une profession en mouvement. Nombreux exemp[...]![]()
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Bernard Fath, Auteur ; Stéphane Saurel, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Les enjeux et le bilan des lois de réformes des services d'incendie de 1996, pour les élus, les collectivités locales, les professionnels et les citoyens.![]()
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Sébastien Roulot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Vise à donner aux élus et aux fonctionnaires territoriaux des méthodes pour mettre en place les outils d'une gestion coordonnée : réaliser un inventaire permanent respectant les obligations réglementaires ; donner un sens à l'inventaire en le tr[...]![]()
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Alliant théorie et pratique, cet ouvrage montre comment optimiser son temps, planifier son travail, gérer les priorités et augmenter son efficacité dans la vie professionnelle et privée. Avec un chapitre sur le compte épargne temps.![]()
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Sylvie Bansard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 2002L'Europe est de plus en plus présente dans la vie des collectivités et des fonctionnaires territoriaux. Décrit le mode d'organisation des Etats et des collectivités dans les autres pays de l'Union européenne.![]()
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Rappelle les enjeux de l'achat public à la lumière du nouveau Code des marchés publics. Présente les méthodes et outils à mettre en oeuvre pour définir une politique d'achat de la collectivité et mettre en place une organisation adaptée. Montre [...]![]()
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Christian Bellet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Un document de synthèse qui présente de manière détaillée chacun des outils (ZAC, lotissement, AFU, restauration immobilière...) sous l'angle de l'aménagement, du droit de l'urbanisme, de leur financement. Il détaille les avantages et les inconv[...]![]()
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Ce dossier présente l'ensemble des moyens offerts aux collectivités et aux associations pour bâtir une politique d'insertion. Chacun d'entre eux est présenté de manière très claire avec les missions et les objectifs, ainsi que des données sur le[...]![]()
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Frédéric Renaudin, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2006Toutes les informations nécessaires pour connaître l'ensemble des règles soumises à la construction. Aborde successivement les différentes étapes d'une demande de construction, le champ d'application du permis de construire, sa demande, l'instru[...]![]()
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La fonction publique territoriale offre des emplois aux personnes handicapées. Etude du cadre réglementaire, des postes susceptibles d'être offerts, et de la réponse apportée par les collectivités.![]()
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Béatrice Samson, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002L'objet de ce recueil n'est pas tant de diminuer le poids de la masse salariale d'une collectivité, chose improbable à effectif constant, mais bien de la piloter pour en déduire les dérives, être en mesure de les comprendre et par voie de conséq[...]![]()
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Elisabeth Fernandez, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998La police rurale est un des pouvoirs de police du maire. Les actions au titre de ce pouvoir sont diverses. Ce dossier définit les pouvoirs de police et les conditions de leur exercice, il passe en revue les infractions et délits dans les différe[...]![]()
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Dominique Perchet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Comment stimuler le développement commercial dans les villes ? Ce dossier examine les acteurs du commerce et la réglementation, les différentes formes de commerce et les problèmes d'aménagement. Il propose des politiques susceptibles d'être mise[...]![]()
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Dominique Perchet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier examine successivement les acteurs du commerce et la réglementation, les différentes formes de commerce et les problèmes d'aménagement. Il propose ensuite, en les mettant en parallèle avec les retombées potentielles pour la collectivi[...]![]()
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Xavier Matharan, Auteur ; Christophe Serron, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Cet ouvrage traite de la manière d'aborder les problèmes d'environnement au niveau local ainsi que du rôle que pourraient jouer les politiques énergétiques dans la lutte contre les dommages causés à l'environnement du fait de l'énergie.![]()
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Jean-Michel Caudron, Auteur ; Nicole Bohic, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présente l'ensemble des mesures prises ces dernières années en faveur de la vieillesse et du secteur du handicap, réforme de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), loi sur la tarification des EHPAD, loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action[...]