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la Lettre du cadre territorial
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Recense les besoins en transports, déplacements et travaux divers, pour déboucher dans un deuxième temps sur une analyse détaillée de la solution actuellement mise en oeuvre. Cette phase d'analyse se conclut par le calcul du coût total du parc e[...]texte imprimé
Fabienne Benoist, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Les collectivités locales ont obligation de produire, toutes les années impaires, le bilan social. Ce document consiste en un constat et en une photographie de la collectivité. Pour la direction et le gestionnaire des ressources humaines, il con[...]texte imprimé
Bernard Fath, Auteur ; Stéphane Saurel, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Analyse précise des dispositifs juridiques qui constituent un outil pour la compréhension des institutions.texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Pascal Heymes, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Deux spécialistes reconnus des communautés d'agglomération, un avocat et un consultant en finances locales, répondent ici aux questions, des plus simples aux plus pointues, que l'on se pose sur ce sujet : l'utilité de passer en communauté d'aggl[...]texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Pascal Heymes, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Explications sur le concept des communautés de communes, avec un regard à la fois juridique et financier. Présentation des grands traits des communautés de communes. Réponse aux questions que se posent les praticiens, élus ou cadres territoriaux.texte imprimé
Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Les communes, qui ont conservé un monopole dans la création et la gestion des crématoriums, doivent prendre en compte l'augmentation des demandes des usagers. Fait le point sur les aspects pratiques à la crémation ainsi que sur le contexte régle[...]texte imprimé
Après avoir exposé les règles de compétence des juridictions administratives, analyse les différents types de contentieux (excès de pouvoir, déféré préfectoral, plein contentieux, contentieux en annulation, en répression, en interprétation, en a[...]texte imprimé
Jean-Claude Christophe, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Analyse des dispositions juridiques et financières qui régissent les baux commerciaux (statut, renouvellement, résiliation, facture du bail, révision du loyer, etc.). Avec des modèles de documents.texte imprimé
Sophie Picardo, Auteur ; Jean-Michel Amayenc, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux. Fournit également des modèles de documents à l'usage des acteurs des collectivités locales concernées.texte imprimé
Christian Bellet, Auteur ; Alain Larrain, Auteur ; Gildas Guenver, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux.texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Alain Narcyz, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Aborde la question de savoir quelle place le milieu associatif doit-il occuper dans le projet local. Coécrit par un avocat et un attaché territorial, cette étude présente les risques auxquels peut être confrontée la collectivité, et tente de rép[...]texte imprimé
Propose des méthodes et des outils permettant d'optimiser les relations entre les communes et les communautés à TPU (taxe professionnelle unique), et l'élaboration et la conduite de leurs stratégies financières.texte imprimé
Pierre-Etienne Rosenstiehl, Auteur ; François Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Les auteurs, soucieux de clarifier la communication entre l'administration locale et le citoyen, résument toutes les dispositions légales et jurisprudentielles concernant la transmission de documents : qu'est-ce qu'un document administratif, les[...]texte imprimé
François Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003L'auteur, soucieux de clarifier la communication entre l'administration locale et le citoyen, résume toutes les dispositions légales et jurisprudentielles concernant la transmission de documents : qu'est ce qu'un document administratif, lesquels[...]texte imprimé
François Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Les conditions d'accès aux documents administratifs sont définies par la loi du 17 juillet 1978 qui vient d'être modifiée (12 avril 2000) mais aussi par un grand nombre de textes spécifiques. Pour les services concernés par les demandes des part[...]texte imprimé
Catherine Lebailly, Auteur ; Hélène Delatre, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Guide pratique, riche d'exemples de plans de communication et de journaux internes, pour réaliser la mise en place de la communication dans les collectivités territoriales.texte imprimé
La loi du 15 janvier 90 a institué les règles de financement et de communication des campagnes électorales. Ce dossier ajoute au rappel des textes toute l'analyse de la jurispridence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel entre 1995 et [...]texte imprimé
André Hartereau, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Comment la communication publique territoriale s'adapte-t-elle aux différentes approches de la démocratie ? Définit les nouvelles problématiques de la communication des collectivités territoriales en fonction de leur approche (démocratie représe[...]texte imprimé
Bruno Cohen-Bacrie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004S'appuyant sur de nombreux témoignages de praticiens confirmés, ce fascicule traite des questions qui agitent aujourd'hui la communication territoriale mais aussi les cabinets d'élus : la communication de crise, le marketing territorial, la réal[...]texte imprimé
Pierre Frustier, Auteur ; François Perroy, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Examine la diversité des partenaires et leur responsabilité dans l'élaboration de l'offre touristique destinée à une collectivité locale. Propose également une méthode d'analyse des outils permettant d'utiliser au mieux les principes de la commu[...]texte imprimé
François Perroy, Auteur ; Pierre Frustier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Des exemples variés pour montrer la diversité des intervenants, les méthodes d'analyse et les outils qui permettent de mettre en place des synergies entre les partenaires publics et privés pour l'élaboration d'une bonne image touristique.texte imprimé
Guide pratique à l'usage des professionnels de la police municipale, qui recense les règles de comportement, les gestes et attitudes à adopter sur le terrain. Présente les notions de sécurité et les techniques professionnelles essentielles.texte imprimé
Emmanuelle Kponton, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Présente les principales étapes pour la conception d'une saison culturelle par les collectivités territoriales, les orientations politiques, les obligations légales pour la mise en oeuvre, les partenariats possibles, les ressources et les modes [...]texte imprimé
Abdellah Mezziouane, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Analyse les étapes nécessaires à la conduite et à l'évaluation d'un projet de territoire. Aborde les différents aspect de la question, notamment : les outils méthodologiques pour établir un diagnostic territorial, le montage, la réalisation et l[...]texte imprimé
Abdellah Mezziouane, Auteur ; Benoît Rabot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Guide méthodologique. A partir d'exemples concrets, description des étapes de réalisation d'un projet. Avec une présentation des outils pour une utilisation concrète.texte imprimé
Bruno Carlier, Auteur ; Jean-Pierre Martinetti, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Propose une méthodologie pratique permettant de construire une stratégie locale de développement touristique : comment élaborer un diagnostic de territoire ? Comment concevoir un projet touristique, le gérer et le commercialiser ? Comment suivre[...]texte imprimé
Bruno Carlier, Auteur ; Jean-Pierre Martinetti, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Propose une méthodologie pratique permettant de construire une stratégie locale de développement touristique : comment élaborer un diagnostic de territoire ? Comment concevoir un projet touristique, le gérer et le commercialiser ? Comment suivre[...]texte imprimé
Philippe Dressayre, Auteur ; Dominique Roynette, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Face aux préoccupations des habitants, certaines collectivités ont développé de nouvelles pratiques : enquêtes, commission, rencontres avec les populations. Ce dossier présente ces différents outils. Il décrit les différentes méthodes et donne d[...]texte imprimé
Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation de l'ensemble des règles applicables lors d'une séance de conseil municipal, avec le mode de fonctionnement des assemblées et des exemples de jurisprudence. Propose aussi un modèle de règlement intérieur emprunté à une commune d'un [...]texte imprimé
Michel Champredon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Après un bref rappel historique, l'ouvrage énonce les étapes de la création d'un conseil (municipal, général ou régional) de jeunes et donne des conseils pour en faire un instrument efficace. Ensuite, il décrit les aspects positifs et les limite[...]texte imprimé
Michel Champredon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Pour lutter contre la crise de la citoyenneté, des conseils municipaux ou départementaux d'enfants ont été mis en place. Présentation des outils méthodologiques pour la mise en place d'un conseil d'enfants, énumération des écueils, exemples de r[...]texte imprimé
Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation de stratégies, de conseils et d'une documentation pour faciliter la construction et la réussite d'un projet dont l'objectif est de promouvoir et financer une véritable politique d'accueil de l'enfance à l'échelon d'une ou de plusieu[...]texte imprimé
Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Avec le contrat temps libre créé en 1998 par les caisses d'allocations familiales, les villes et les associations partenaires peuvent désormais mettre en oeuvre une politique globale et concertée en faveur des loisirs et des vacances des enfants[...]texte imprimé
Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats div[...]texte imprimé
Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats div[...]texte imprimé
Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente une stratégie, des conseils et une documentation pour faciliter la construction et la réussite d'un projet dont l'objectif est de promouvoir et financer une véritable politique d'accueil de l'enfance à l'échelon d'une ou de plusieurs co[...]texte imprimé
Delphine Vioules, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000La diversité des contrats de location susceptibles d'être conclus par les collectivités illustre largement l'ampleur de leurs attributions. L'objectif de ce dossier est précisément de réunir l'essentiel des connaissances requises à la conclusion[...]texte imprimé
Après avoir cerné la notion de mobilier urbain, l'ouvrage se penche sur la qualification juridique des contrats de mobilier urbain, puis il détaille l'influence des droits communautaire et interne sur les procédures de passation des marchés, leu[...]texte imprimé
L'auteur présente les points fondamentaux du fonctionnement des associations, leur gestion, l'analyse des risques financiers et les différents contrôles administratifs.texte imprimé
L'auteur présente les points fondamentaux du fonctionnement des associations, leur gestion, l'analyse des risques financiers et les différents contrôles administratifs.texte imprimé
Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le contrôle de gestion tient une place particulière dans le contrôle interne. Ses outils doivent permettre de répondre aux besoins complexes des institutions publiques et le système d'information est un élément essentiel de réussite de la fonction.texte imprimé
Jean-Claude Gapin-Fréhel, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Aborde à la fois l'esprit du contrôle interne et un certain nombre d'outils (notamment des questionnaires de contrôle) afin de permettre une mise en oeuvre opérationnelle ou une amélioration des dispositifs existants.texte imprimé
Fait le point sur les pratiques des collectivités territoriales pour le développement dans le contexte juridique actuel, dont l'évolution est rappelée et mise en perspective. Couvre l'ensemble des pratiques, du jumelage à la coopération décentra[...]texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Pascal Heymes, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002La France compte aujourd'hui plus de 1.800 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Chaque catégorie a ses spécificités, son statut, ses choix financiers, etc. Comment choisir le système le plus adapté à sa propre[...]texte imprimé
Thierry Buffy, Auteur ; Gilles Février, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002texte imprimé
Gérard Poteau, Auteur ; Jean-Christophe Blaize, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 1998Inspirés des travaux de la FNCC et partant des témoignages de nombreux artistes, élus et cadres territoriaux, une recherche sur le rôle des politiques culturelles en matière d'intégration.texte imprimé
Eric Landot, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Les déchets ménagers imposent une gestion intercommunale. Cette gestion présente cependant quelques écueils à éviter. Elle constitue de fait une procédure nouvelle pour les collectivités locales qu'il convient de définir avec toutes les contrain[...]texte imprimé
Jean-Paul Wauquier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Une analyse des textes et de la jurisprudence administrative qui offre un point complet de la règle et de l'usage des délégations de compétences. Il explique quels en sont les objectifs, dans quelles situations et comment les mettre en oeuvre.texte imprimé
Présentation, description et analyse de l'organisation des transports et des mécanismes juridiques qui réalisent le déplacement : le cadre juridique des contrats de transports, le choix du mode de gestion, la délégation de service public, les ma[...]texte imprimé
Danièle Rubio-Ayache, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Ce document est un outil de travail pour les élus et leurs collaborateurs. Il présente le contexte juridique de la délinquance des mineurs, mais également, les causes de ces comportements délictueux.