GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
la Lettre du cadre territorial
localisé à :
Voiron (Isère)
Collections rattachées :
|
Documents disponibles chez cet éditeur (304)
texte imprimé
Le passage aux 35 heures n'est pas une simple adaptation réglementaire, mais aussi un outil de management. Ce dossier reprend les questions relatives à la réduction du temps de travail, au travers des textes législatifs mais aussi des expérience[...]texte imprimé
Pierre Mongin, Auteur ; Aurélie de Colnet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Dossier permettant de tirer le meilleur parti de son ordinateur et du web. Chapitre sur les moteurs de recherche et les logiciels libres. Avec des solutions pour mieux communiquer et naviguer en toute sécurité.texte imprimé
Ecrit par un praticien de la police municipale, ce dossier définit plus de 1.500 termes juridiques. Un document simple d'accès qui renseigne sur les éléments les plus courants utilisés en matière de procédures civile et pénale.texte imprimé
Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Les CLSH sont des entités éducatives habilitées pour accueillir de manière habituelle des mineurs à l'occasion d'activités de loisirs. Ils recouvrent plusieurs appellations (centre de loisirs, maison de l'enfance, centre aéré) et ont tous pour p[...]texte imprimé
Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Les CLSH sont des entités éducatives habilités pour accueillir de manière habituelle des mineurs à l'occasion d'activités de loisirs. Ils recouvrent plusieurs appellations (centre de loisirs, maison de l'enfance, centre aéré) et ont tous pour p[...]texte imprimé
Arnaud Delannay, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001La loi du 23 mai 2000 a instauré un nouveau cadre, plus contraignant, pour l'accueil des gens du voyage par les collectivités. Ce dossier présente ce nouveau cadre et donne des conseils pratiques pour l'accueil de ces populations.texte imprimé
Propose aux rédacteurs d'actes administratifs les références juridiques et un certain nombre de modèles pratiques pour établir et publier des actes authentiques en matière de publicité foncière.texte imprimé
Montre l'intérêt pour les communes de développer une politique d'action foncière appropriée à leurs besoins, recence les différents problèmes qui peuvent être rencontrés dans l'élaboration de cette politique et définit les meilleurs outils fonci[...]texte imprimé
Les politiques de vieillesse ont favorisé l'élaboration d'un dispositif de prise en charge gérontologique diversifié et complexe. L'APA (allocation personnalisée d'autonomie) propose un nouveau dispositif censé mieux répondre aux attentes des po[...]texte imprimé
Les politiques de vieillesse ont favorisé l'élaboration d'un dispositif de prise en charge gérontologique diversifié et complexe. L'APA (allocation personnalisée d'autonomie) propose un nouveau dispositif censé mieux répondre aux attentes des po[...]texte imprimé
Destiné aux administrations locales, ce guide évoque la genèse du développement durable avec ses fondements juridiques et ses objectifs. Il propose d'inscrire le projet de développement durable dans la stratégie de la collectivité et fournit la [...]texte imprimé
Bernard Cazin, Metteur en scène, réalisateur ; Eric Lanzarone, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2005Outil pratique élaboré par des experts en droit territorial, ce classeur réunit des articles pour comprendre le statut des agents contractuels des collectivités locales. Présente les catégories de non-titulaires de la fonction publique, l'engage[...]texte imprimé
Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Dans les collectivites et particulièrement dans plusieurs domaines (social, politique...), cette notion de secret est très sensible et concerne de nombreux agents. Ce volume vise donc à clarifier cette notion en présentant : les textes essentiel[...]texte imprimé
Jean-Claude Ricourt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Décrit les attitudes essentielles de réponse aux personnes en difficultés comme ne pas juger, gérer sa peur ou reconnaître les attitudes malencontreuses de la personne en souffrance. A partir d'exemples concrets, l'auteur présente la difficulté [...]texte imprimé
Présente la TVA, son champ d'application, ses modalités de calcul, de récupération, les obligations des assujettis. Examine à son regard les caractéristiques des activités menées par une collectivité territoriale. Explique comment alléger le poi[...]texte imprimé
Explique comment améliorer la qualité de la relation entre l'administration et les usagers. Le passage d'une logique d'offre à une logique de demande suppose la diffusion d'un état d'esprit et d'outils (marketing, démarche qualité, communication[...]texte imprimé
A partir d'un rapport effectué pour le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, une étude sur les marges de manoeuvre et les mesures susceptibles d'être prises par les collectivités territoriales dans le domaines de la réduction du temps de travail.texte imprimé
L'aménagement et la réduction du temps de travail s'imposent progressivement dans les collectivités. En l'absence d'accord cadre, il faut s'appuyer sur les expériences de colllectivités ayant conduit la démarche. Ce dossier rappelle le contexte [...]texte imprimé
Conçu comme un guide pratique, ce dossier propose une présentation de l'aménagement des rythmes scolaires (organisation, partenaires, incidences financières) afin d'en dégager les grands principes, puis reprend les principales étapes de sa mise [...]texte imprimé
ASSOCIATION DES DÉPARTEMENTS CYCLABLES, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002L'aménagement d'espace réservé aux vélos posent de nombreuses questions : De qui dépend l'obligation d'aménager des itinéraires cyclables, la police de la circulation, l'obligation d'entretien ? Quelles sont les responsabilités engagées en cas d[...]texte imprimé
Au travers de nombreux exemples, cet ouvrage propose une méthodologie pratique permettant de construire une stratégie locale de développement touristique. Complet, adapté à toutes les collectivités quelle que soit leur taille, il permet de dispo[...]texte imprimé
François Jarry, Auteur ; Philippe Nikonoff, Auteur ; Ludivine Petitgas, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Destiné aux responsables des observatoires fiscaux, aux développeurs économiques territoriaux et sur tous ceux qui peuvent agir sur les stratégies de développement, ce dossier montre les enjeux économiques et fiscaux de la gestion territoriale d[...]texte imprimé
Jacques Brouillet, Auteur ; Jean-Christophe Beckensteiner, Auteur ; Alain Lauriac, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Rédigé par des avocats spécialistes en matière de droit social, ce dossier rappelle quelles sont les règles et l'ensemble des éléments sur lesquels peut porter un contrôle URSSAF, y compris le cas particulier des avantages en nature.texte imprimé
Xavier Matharan, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000L'appel d'offre sur performance est un type de marché public issu du décret n°93-733 qui permet de sélectionner les offres selon les besoins du commanditaire. Ceci évite un formalisme excessif et permet de retravailler les offres. Cette soupless[...]texte imprimé
Corinne Cantat, Auteur ; Andrée-Françoise Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Etudie dans une première partie, les principaux aspects financiers et comptables des marchés publis à travers un rappel des textes, suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels des thèmes abordés. Propose en seconde parti[...]texte imprimé
Corinne Cantat, Auteur ; Andrée-Françoise Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Dans une première partie, les principaux aspects sont étudiés à travers un rappel des textes suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels des thèmes abordés. Dans une seconde partie, un cas pratique est proposé, qui prése[...]texte imprimé
Xavier Matharan, Auteur ; Max Ambacher, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Propose une démarche d'audit permettant de savoir précisément quels sont les risques encourus par les collectivités. Examine comment et à quelles conditions, pour les contrats supérieurs à 300.000 F, les risques peuvent être couverts. Analyse la[...]texte imprimé
Nicolle Brument, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Décrit l'évolution de la fonction d'ATSEM, agents spécialisés des écoles maternelles, de son origine à la publication du cadre statutaire.texte imprimé
Quoi de plus normal qu'un état des lieux lorsqu'on entre en fonction ? Même plusieurs mois après un changement de majorité, il est encore temps de mettre en valeur l'héritage dû à l'ancienne équipe. reprenant les différentes étapes de l'audit, c[...]texte imprimé
Des outils pour bien cerner les enjeux de l'audit, et des explications sur les meilleures moyens pour l'effectuer.texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Evangélia Karamitrou, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Destiné à assurer l'information des soumissionnaires sur les marchés à venir, l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) permet de répondre à un double besoin de transparence et d'ouverture à la concurrence. Fait le point sur la démarche et l[...]texte imprimé
Une réunion bien pensée et bien animée est un outil de travail. Pourtant, une réunion n'est pas facile même si on maîtrise bien son sujet. Ce dossier donne des outils, des méthodes, des conseils pour préparer, conduire et animer une réunion. Il [...]texte imprimé
Maritza Rigou, Auteur ; Eric Thevenon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et d[...]texte imprimé
Maritza Rigou, Auteur ; Eric Thevenon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et d[...]texte imprimé
Maritza Rigou, Auteur ; Patrick Sitbon, Auteur ; Eric Thevenon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et d[...]texte imprimé
Présente d'abord le cadre général de l'intervention économique des collectivités territoriales, puis en montre la complexité tout en cherchant à mettre en évidence les solutions qui s'offrent aux collectivités, détaille ensuite les règles dites [...]texte imprimé
Les lois du 7 janvier et du 2 mars 1982 ont ouvert la voie de l'interventionnisme économique des collectivités, elles n'avaient pas prévu leur développement. Ce dossier présente une analyse du cadre général et détaille les règles complexes et le[...]texte imprimé
Rappelle les procédés juridiques utilisables par les personnes publiques pour exploiter et gérer les services de restauration tout en respectant les impératifs du droit administratif.texte imprimé
Claude Brochard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Une description détaillée des opérations de clôture (comptabilité des engagements, processus de report, de reste à réaliser, ajustement en fin d'année...) prévues par l'instruction M14.texte imprimé
Claude Brochard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Une description détaillée des opérations de clôture (comptabilité des engagements, processus de report, de reste à réaliser, ajustement en fin d'année...) prévues par l'instruction M14.texte imprimé
Claude Brochard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Une description détaillée des opérations de clôture (comptabilité des engagements, processus de report, de reste à réaliser, ajustement en fin d'année...) prévues par l'instruction M14.texte imprimé
Jean-Luc Besson, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Permet aux coordinateurs locaux de sécurité de mieux appréhender les outils locaux, départementaux et nationaux de sécurité publique et de prévention de la délinquance. Replace les divers dispositifs visant à la cohérence de l'action des institu[...]texte imprimé
Fixe le cadre des procédures de passation et des modes d'évolution de la commande publique locale dans neuf grandes parties : les contrats des collectivités locales, la réforme des marchés publics, achat sur factures et bons de commande, les pro[...]texte imprimé
Aldo Sevino, Secrétaire ; Pascal Cadieu, Metteur en scène, réalisateur ; Richard Le Roy, Metteur en scène, réalisateur ; Aldo Sevino, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Permet un meilleur suivi et une meilleure exécution des contrats de la commande publique locale au travers de six parties : contenu et exécution des contrats, les modèles de la commande publique locale, contrôle de l'exécution des marchés de tra[...]texte imprimé
Rassemble en trois volumes l'ensemble des textes relatifs à l'achat public et à la gestion déléguée des services publics locaux. L'approche transversale visant les procédures de contrôle est traitée dans le troisième volume.texte imprimé
Philippe Schmidt, Auteur ; Christian Lalu, Auteur ; René Escalle, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Ce code, annoté des dernières jurisprudences et assorti des commentaires nécessaires à sa bonne compréhension, présente de manière à la fois concise et exhaustive les données du droit de la coopération locale intercommunale, et intègre les derni[...]texte imprimé
Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. cela s'est fait au travers de la loi "Informat[...]texte imprimé
André Vianes, Auteur ; Laurence Tur, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998La recherche et le traitement de l'amiante dans leur parc immobilier sont obligatoires pour les collectivités locales. Le cadre réglementaire est récent, complexe et contraignant. Les auteurs de ce dossier, forts de leur expérience, examinent l'[...]texte imprimé
André Vianes, Auteur ; Laurence Tur, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Cette étude fournit d'abord les éléments techniques pour mesurer cette nuisance. Elle rappelle ensuite la réglementation et le devoir de police des différents acteurs publics, mais également leur rôle de médiation. Elle présente, par la suite, l[...]texte imprimé
Laurent Grouas, Metteur en scène, réalisateur ; KADRIS CONSULTANTS, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2005Propose un état des lieux des politiques et des structures existantes pour les personnes âgées gérées par les collectivités locales françaises, et réfléchit, autour des besoins de cette tranche de la population, aux améliorations à apporter au s[...]