GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
la Lettre du cadre territorial
localisé à :
Voiron (Isère)
Collections rattachées :
|
Documents disponibles chez cet éditeur (304)
texte imprimé
Etudie la loi relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral. Propose une synthèse de l'ensemble des textes législatifs de manière à dégager les contraintes auxquelles sont confrontés les collectivités et tous les acteu[...]texte imprimé
Corinne Cantat, Auteur ; Andrée-Françoise Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Vise à clarifier l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d'application de cette loi qui a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvra[...]texte imprimé
Guide pratique permettant de cerner les enjeux de la délégation de service public, agrémenté de nombreux schémas et modèles qui seront des outils directement utilisables par tous les techniciens et les élus qui ont la charge de ces questions.texte imprimé
Christian Legrand, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Replace la loi SRU (loi Solidarité et renouvellement urbains) dans son contexte et mesure sa portée. Précise les nouvelles dispositions en matière d'urbanisme, d'habitat et de transport. Analyse les avantages et les inconvénients de ces nouveaux[...]texte imprimé
Alain Winter, Auteur ; Thierry Palermo, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Explique quel est l'arsenal réglementaire et législatif à disposition des maires et des agents pour lutter contre les chiens dangereux, et quels sont leurs pouvoirs. Comprend des modèles de documents et une description précise des animaux. S'int[...]texte imprimé
Bruno Paulet, Auteur ; Michel Savrot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Ce dossier présente tous les éléments relatifs à la mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49, applicable aux services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement, depuis le 1er janvier 2003.texte imprimé
Michel Savrot, Auteur ; Bruno Paulet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier présente tous les éléments relatifs à la mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49 applicable aux services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement.texte imprimé
Philippe Roustan, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Explique et commente les règles comptables de l'instruction M14 de manière à permettre facilement leur assimilation. Décrit dans le détail les principales écritures et chacune d'elles fait l'objet d'un exemple concret.texte imprimé
Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Parce qu'il porte atteinte au droit de la propriété privée, le pouvoir de police du maire en matière d'édifice menaçant ruine est difficile à appliquer. Cet ouvrage détaille les conditions de sa mise en oeuvre avant d'en étudier les procédures e[...]texte imprimé
Jean-Philippe Strebler, Auteur ; Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Les établissements recevant du public sont soumis à une législation spécifique. Les textes récents ont redéfini le rôle des services de l'Etat et du maire, laissant à ce dernier la responsabilité des décisions et de leurs conséquences. Ce dossie[...]texte imprimé
Ce dossier explique le régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) et étudie les rapports qu'elles entretiennent avec les collectivités. Il expose également les moyens de prévention des risques pour les élus administrateurs et [...]texte imprimé
Les modifications de l'environnement juridique, la demande d'une transparence accrue exigée par les citoyens et le législateur, les crises financières et les besoins d'une gestion plus rigoureuse ont mis les sociétés d'économie mixte sur le deva[...]texte imprimé
Christophe Drot, Metteur en scène, réalisateur ; Marie Dominique Monferrand, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Présentation de tous les conseils pour gérer une association : partenariat, vie juridique et statutaire, ressources financières, gestion et comptabilité, fiscalité, ressources humaines, fonctionnement.texte imprimé
Information et gestion des associations locales : fiches techniques (informations juridiques, statuts, finances), outils pratiques (fichier, compte de résultat, plan de trésorerie).texte imprimé
René Gaschet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 1998Est-il possible d'appliquer les méthodes du management socioéconomique dans les collectivités ? Cela permettrait de diminuer des dysfonctionnements, traquer des coûts cachés, établir les bases d'un management plus participatif.texte imprimé
Joseph Carles, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 1998Les années 80 ont marqué l'avènement d'une culture de maîtrise budgétaire. Pour pallier le manque de ressources, il fallait mieux gérer. Aujourd'hui, ces techniques s'essoufflent car la maîtrise budgétaire ne saurait constituer une politique en [...]texte imprimé
Laurent Hermel, Auteur ; Albert Louppe, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Aborde les enjeux du marketing direct. L'auteur examine ensuite les pratiques actuelles et les perspectives de développement des différents outils. Il détaille ensuite chacun d'eux en listant les points forts et les limites de leur utilisation. [...]texte imprimé
Alain Henriet, Auteur ; Nicole Pellegrin, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Après avoir mis en évidence le concept de patrimoine culturel et montré l'évolution des modalités d'intervention des acteurs publics et privés, les méthodes permettant de connaître les catégories de personnes susceptibles d'être intéressées par [...]texte imprimé
Dominique Chavance, Auteur ; Véronique Cantale, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Outil permettant aux élus et employés territoriaux de mettre à jour leurs connaissances administratives et juridiques. Des fiches techniques sont proposées : affaires générales, état-civil, vie pratique. Le document contient des sujets comme l'a[...]texte imprimé
Dominique Chavance, Auteur ; Véronique Cantale, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Outil permettant aux élus de mettre à jour leurs connaissances administratives et juridiques. Fiches d'informations : donne une liste de personnes à contacter, liste d'adresses utiles, types de formulaires à remplir, dans les domaines : affaires[...]texte imprimé
Cécile Hartmann, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Présente, sous forme de fiches, l'ensemble des textes juridiques relatifs aux compétences du garde champêtre. Les contraventions administrées par le garde champêtre, ses prérogatives en matière de protection de l'environnement, les animaux causa[...]texte imprimé
Propose pour les acteurs du tourisme dans la fonction publique territoriale des méhodes et des outils pour évaluer le potentiel touristique d'une région afin d'établir une stratégie de développement touristique.texte imprimé
Stéphane Saurel, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Analyse l'influence de l'euro sur les collectivités locales, les différents chantiers à ouvrir, et donne des éléments de méthodologie pour réussir cette importante mutation.texte imprimé
Pascal Dancert, Auteur ; Alain Arnaud, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Les orientations 2000-2006 mettent l'accent sur 3 grandes notions : le territoire, le projet, la contractualisation. Ce dossier replace les nouvelles procédures dans la philosophie générale de la politique de la ville. Il explique comment bâtir[...]texte imprimé
Michel Essevaz-Roulet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Une première partie présente les bases du concept. L'ouvrage explique ensuite comment bâtir ou gérer un système d'information géographique. Enfin, en annexe, 14 fiches pratiques permettront à ceux qui veulent aller plus loin de compléter l'ouvra[...]texte imprimé
Dominique Perchet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Analyse de 18 exemples de territoires et du travail effectué par le CILAC ayant engagé des politiques de sauvegarde du patrimoine. Un outil pour les acteurs engagés dans des démarches de développement local ou d'aménagement urbain.texte imprimé
Anna Laborde, Auteur ; Vincent Vial, Auteur ; François-Xavier Petit, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Un guide pratique pour les collectivités locales et établissements publics, destiné à faciliter la rédaction d'actes. Il rappelle les règles communes à tous les documents, donne des conseils généraux de rédaction, et fournit ensuite, domaine par[...]texte imprimé
ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET LA RECHERCHE SUR LES ÉQUIPEMENTS DE SPORT ET DE LOISIRS, Auteur ; Roger Bonnenfant, Secrétaire | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Présente une méthode et des outils pour moderniser les équipements sportifs ou réfléchir aux solutions à retenir pour adapter ces équipements aux besoins des utilisateurs, dans une perspective prenant en compte enjeux sociaux, économiques, envir[...]texte imprimé
Sylvie Gallien, Auteur ; Jean-Pierre Bénazet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Montre l'évolution des besoins et des enjeux des politiques en faveur de la petite enfance et présente les partenaires et les dispositifs institutionnels. Propose des éléments méthodologiques et un éclairage technique pour le montage de projet. [...]texte imprimé
Sylvie Gallien, Auteur ; Jean-Pierre Bénazet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Ce dossier apporte un éclairage technique à tous les décideurs en charge des politiques de la petite enfance. Il propose une démarche méthodologique de montage de projet et des fiches techniques qui présentent les différentes structures pouvant [...]texte imprimé
Patrice Cossalter, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005La première partie comprend les articles réformés du nouveau Code définissant les principes généraux applicables à la commande publique, la définition des contrats soumis à ce code, les règles de passation, de contractualisation et de gestion de[...]texte imprimé
Patrice Cossalter, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Le pouvoir réglementaire a abrogé l'ancien Code des marchés publics pour faire un texte totalement nouveau attendu depuis plusieurs années.Ce dossier d'experts est un guide pratique. La première partie restitue l'ensemble des articles du nouveau[...]texte imprimé
Patrice Cossalter, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Synthèse et analyse de l'ensemble des textes relatifs aux marchés publics. Avec une approche chronologique et thématique. Sont intégrées les décisions des juridictions administratives, financières et civiles qui ont précisé les textes.texte imprimé
Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Depuis sa création en 1989, le Contrat Enfance se propose de promouvoir et financer une politique d'accueil de l'enfance à l'échelon local. Ce dispositif constitue aussi un point d'appui pour le contrat temps libre destiné à améliorer les loisir[...]texte imprimé
Bruno Cohen-Bacrie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Evoque les grands défis de la communication locale, recensant des problématiques qui vont prendre une importance renouvelée dans les années à venir. A travers celles-ci se dessine le visage contrasté d'une profession en mouvement. Nombreux exemp[...]texte imprimé
Bernard Fath, Auteur ; Stéphane Saurel, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Les enjeux et le bilan des lois de réformes des services d'incendie de 1996, pour les élus, les collectivités locales, les professionnels et les citoyens.texte imprimé
Sébastien Roulot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Vise à donner aux élus et aux fonctionnaires territoriaux des méthodes pour mettre en place les outils d'une gestion coordonnée : réaliser un inventaire permanent respectant les obligations réglementaires ; donner un sens à l'inventaire en le tr[...]texte imprimé
Alliant théorie et pratique, cet ouvrage montre comment optimiser son temps, planifier son travail, gérer les priorités et augmenter son efficacité dans la vie professionnelle et privée. Avec un chapitre sur le compte épargne temps.texte imprimé
Sylvie Bansard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 2002L'Europe est de plus en plus présente dans la vie des collectivités et des fonctionnaires territoriaux. Décrit le mode d'organisation des Etats et des collectivités dans les autres pays de l'Union européenne.texte imprimé
Rappelle les enjeux de l'achat public à la lumière du nouveau Code des marchés publics. Présente les méthodes et outils à mettre en oeuvre pour définir une politique d'achat de la collectivité et mettre en place une organisation adaptée. Montre [...]texte imprimé
Christian Bellet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Un document de synthèse qui présente de manière détaillée chacun des outils (ZAC, lotissement, AFU, restauration immobilière...) sous l'angle de l'aménagement, du droit de l'urbanisme, de leur financement. Il détaille les avantages et les inconv[...]texte imprimé
Ce dossier présente l'ensemble des moyens offerts aux collectivités et aux associations pour bâtir une politique d'insertion. Chacun d'entre eux est présenté de manière très claire avec les missions et les objectifs, ainsi que des données sur le[...]texte imprimé
Frédéric Renaudin, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2006Toutes les informations nécessaires pour connaître l'ensemble des règles soumises à la construction. Aborde successivement les différentes étapes d'une demande de construction, le champ d'application du permis de construire, sa demande, l'instru[...]texte imprimé
La fonction publique territoriale offre des emplois aux personnes handicapées. Etude du cadre réglementaire, des postes susceptibles d'être offerts, et de la réponse apportée par les collectivités.texte imprimé
Béatrice Samson, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002L'objet de ce recueil n'est pas tant de diminuer le poids de la masse salariale d'une collectivité, chose improbable à effectif constant, mais bien de la piloter pour en déduire les dérives, être en mesure de les comprendre et par voie de conséq[...]texte imprimé
Elisabeth Fernandez, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998La police rurale est un des pouvoirs de police du maire. Les actions au titre de ce pouvoir sont diverses. Ce dossier définit les pouvoirs de police et les conditions de leur exercice, il passe en revue les infractions et délits dans les différe[...]texte imprimé
Dominique Perchet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Comment stimuler le développement commercial dans les villes ? Ce dossier examine les acteurs du commerce et la réglementation, les différentes formes de commerce et les problèmes d'aménagement. Il propose des politiques susceptibles d'être mise[...]texte imprimé
Dominique Perchet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier examine successivement les acteurs du commerce et la réglementation, les différentes formes de commerce et les problèmes d'aménagement. Il propose ensuite, en les mettant en parallèle avec les retombées potentielles pour la collectivi[...]texte imprimé
Xavier Matharan, Auteur ; Christophe Serron, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Cet ouvrage traite de la manière d'aborder les problèmes d'environnement au niveau local ainsi que du rôle que pourraient jouer les politiques énergétiques dans la lutte contre les dommages causés à l'environnement du fait de l'énergie.texte imprimé
Jean-Michel Caudron, Auteur ; Nicole Bohic, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présente l'ensemble des mesures prises ces dernières années en faveur de la vieillesse et du secteur du handicap, réforme de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), loi sur la tarification des EHPAD, loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action[...]texte imprimé
Jean-Jacques Gleizal, Auteur ; Jean-Charles Froment, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Analyse les orientations actuelles de la politique de sécurité après en avoir posé les fondements et la problématique. Combine des points de vue juridiques, administratifs, sociologiques avec une analyse politique d'un secteur que les collectivi[...]texte imprimé
Jean-Jacques Gleizal, Auteur ; Jean-Charles Froment, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998La sécurité est une mission de l'Etat, cependant de plus en plus elle est déléguée aux collectivités, elle devient alors politique de la ville, contrats locaux de sécurité. Cet ouvrage décrit l'évolution des choix politiques dans ce domaine en s[...]texte imprimé
Claire Ali Saïd-Guérin, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente une analyse définissant le logement social et les différents intervenants. Mesure l'impact de l'intervention des acteurs publics et des différents financeurs.texte imprimé
Xavier Matharan, Auteur ; Guillaume Mauvais, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente les deux régimes juridiques différents qui régissent le stationnement, décrit les différents modes de gestion du stationnement en tant que service public industriel et commercial et montre l'importance du stationnement en tant qu'outil [...]texte imprimé
Aborde tous les aspects liés aux déplacements (fondements politiques, outils, cadre institutionnel, financement, modalités de gestion). Associe l'analyse et les outils pratiques au travers par exemple de fiches techniques, modèles, tableaux budg[...]texte imprimé
Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Les maires exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211.1, L.2212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce dossier explique comment mieux compren[...]texte imprimé
Bruno Cohen-Bacrie, Auteur ; Cyril Petit, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente l'histoire de la presse municipale en France et met en lumière les changements opérés, depuis la naissance du bulletin jusqu'au magazine contemporain. Montre ensuite le rôle de cette publication territoriale et propose des conseils prat[...]texte imprimé
INSTITUT DES RISQUES MAJEURS, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Etudie la gestion des risques au niveau local. Définit le contexte réglementaire dans lequel évoluent les communes et où se situe leur responsabilité. Décrit ensuite ce qu'est un plan communal d'action, sa logique et son mode de fonctionnement. [...]texte imprimé
François Baroteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Expose les objectifs et les notions à mettre en oeuvre pour une politique de prévention et de suivi des risques au sein des collectivités territoriales.texte imprimé
François Baroteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001En matière d'hygiène et de sécurité, le décret de 1985, modifié par le décret du 16 juin 2000, impose un cadre règlementaire et précis aux notions précédemment énoncées par d'autres textes non spécifiques, donc moins lisibles, mais déjà applicab[...]texte imprimé
Xavier Matharan, Auteur ; Pierre Pintat, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001La loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant le juge administratif dote le juge de nouveaux pouvoirs et favorise le dialogue avec les justiciables. Ce texte modernise deux procédures d'urgence que sont le sursis à exécution et le [...]texte imprimé
Gil Denier, Auteur ; Christophe Lecossier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente en détail les programmes sociaux thématiques créés à la suite de la loi Besson (droit au logement). Ils visent à renforcer l'accès au logement des plus défavorisés par des procédures spécifiques. En annexes, nombreux modèles et outils d[...]texte imprimé
Après avoir rappelé quelques principes fondamentaux du droit, examine les règles relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques), aux données réglementées (à caractère personnel, administratives) et à[...]texte imprimé
La prospective financière permet d'anticiper la structure financière d'une collectivité et de vérifier sur le moyen terme le maintien de sa solvabilité. Ce dossier présente la méthode et la démarche à mettre en oeuvre, il propose ensuite plusieu[...]texte imprimé
Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Textes et procédures adaptés aux risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les agents publics.texte imprimé
Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1997Une étude des différents risques professionnels inhérents aux devoirs et obligations des fonctionnaires analysés sous l'angle juridique et pour chaque cas une présentation de modèles de courriers et d'actes administratifs.texte imprimé
Joël Graindorge, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable qui donne un véritable rapport type pour permettre d'élaborer son propre document. Prend en compte les évolutions réglementaires concernant l'information du public et les ob[...]texte imprimé
Tous les maires doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable. Donne un véritable rapport type qui vous permettra d'élaborer votre propre document et qui prend en compte le[...]texte imprimé
Joël Graindorge, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Tous les maires, quelle que soit l'importance de leur commune, sont désormais tenus de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Ce dossier analyse les obligations de la [...]texte imprimé
Jean-Marie Reynaud, Auteur ; Jessica Vanoli, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004La qualité des services publics dépend de l'organisation du travail à travers, notamment, la formalisation des pratiques par secteur d'activités. Le présent document dresse de nombreuses pistes de travail en matière d'organisation. Il définit de[...]texte imprimé
L'ouvrage présente un recensement exhaustif de toutes les taxes susceptibles d'être appliquées par les communes. Plus de 44 taxes et redevances sont passées en revue ; chacune est abordée à travers 2 fiches : la première définit et présente les [...]texte imprimé
Philippe Liberatore, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Tout ce qu'il faut savoir pour devenir policier municipal. L'auteur rappelle les missions caractérisant les polices municipales et présente le mode de recrutement, la formation initiale, la formation continue ainsi que les conditions d'accès à l[...]texte imprimé
Louis-Raymond Préaud, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Plus de 300 actes administratifs relatifs à la gestion des personnels territoriaux, couvrant la quasi-totalité des situations que l'on peut rencontrer dans les collectivités. L'organisation des classeurs propose au lecteur un cheminement, questi[...]texte imprimé
Jérôme Dupuis, Auteur ; Hervé Puteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Présente une approche de la comptabilité de gestion adaptée au fonctionnement des collectivités locales. Les démarches proposées sont illustrées d'exemples. Un inventaire des principaux types de frais de gestion et diverses méthodes opérationnel[...]texte imprimé
Pierre-Etienne Rosenstiehl, Auteur ; Vianney Huguenot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Montre comment s'organise, en France, une consultation locale et comment elle fonctionne, que ce soit au niveau de la région, du département ou de la commune : histoire, types de référendums, éléments législatifs, juridiques et organisationnels,[...]texte imprimé
MAISON DE L'EMPLOI TERRITORIAL DE L'ISÈRE, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Méthodologie permettant de déterminer le régime indemnitaire des fonctionnaires dans les collectivités locales en prenant en compte les responsabilités assumées et en en faisant un outil de management.texte imprimé
Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Analyse du régime juridique du contrat administratif à la base de la concession funéraire : création et délivrance, droits et obligations de la commune et du titulaire. Consacre une partie importante aux contentieux.texte imprimé
Jean-Philippe Strebler, Auteur ; Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Prend en compte les conséquences de l'abrogation de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes par l'ordonnance du 16 septembre 2000 et montre que désormais la réglementation de la publicité est dominée par[...]texte imprimé
Expose la réglementation en période préélectorale notamment celle relative aux règles de financement des campagnes électorales, de promotion des collectivités territoriales, de communication politique. Propose aussi une analyse par type de suppo[...]texte imprimé
Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Les relais assistantes maternelles, lieux d'accueil de la petite enfance, contribuent à améliorer l'environnement social en favorisant la rencontre entre les assistantes, les parents et les enfants. Cet ouvrage explique comment créer et faire fo[...]texte imprimé
Sylvain Lazarus, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 1998Présentation et analyse d'entretiens où les résidents des foyers SONACOTRA donnent leurs avis sur le travail ouvrier, le foyer, la famille, la ville, le pays d'origine et celui d'accueil. Des éléments pour mieux comprendre les aspirations des im[...]texte imprimé
La boucle locale se définit comme l'accès au haut débit jusqu'aux utilisateurs. Les collectivités ont un rôle majeur à jouer pour développer le haut débit, et ce pour diverses raisons : maîtrise de coûts internes, développemnt de la concurrence,[...]texte imprimé
Dominique Royoux, Auteur ; Xavier Hurteau, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004La particularité française est de compter un grand nombre de collectivités territoriales. Si c'est un atout sur le plan de la démocratie locale, ce peut être, à l'heure européenne, un handicap en terme d'efficacité. En complément de l'intercommu[...]texte imprimé
Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Dans le cadre de leurs fonctions, les agents publics peuvent être amenés à engager leur responsabilité et celle de leur employeur en matière civile, administrative et pénale. Ce dossier présente les cadres juridiques régissant les activités de l[...]texte imprimé
Eric Berger, Auteur ; Laurent Rey, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Les démarches et les outils d'analyse du risque financier (retrospective et prospective) pour les communes et leurs organismes associés, avec une attention particulière pour les communes de moins de 20.000 habitants.texte imprimé
Dominique Deporcq, Metteur en scène, réalisateur ; Sylvie Sisinno, Éditeur scientifique | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Bénéficiant des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et notamment les lois des 15 juin et 10 juillet 2000 relatives à la présomption d'innocence et aux délits non intentionnels, ce guide doit permettre aux élus, aux fo[...]texte imprimé
A travers une analyse à la fois du cadre juridique et de la jurisprudence, cet ouvrage analyse les situations à risque. Ainsi construit, il propose un guide permettant aux élus, aux fonctionnaires, mais également à leurs partenaires privés d'exe[...]texte imprimé
Jean-Michel Grenier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Propose une approche juridique issue du droit de la responsabilité civile, pénale et administrative qui conduit à évoquer des situations organisationnelles et fonctionnelles pour mettre en oeuvre l'aménagement du temps scolaire.texte imprimé
Le métier de secrétaire de mairie est mal connu ; la polyvalence exigée, l'ampleur de la tâche et des connaissances contribuent à la méconnaissance de cette fonction, d'autant qu'il y a plusieurs types de secrétaires selon la commune. Ce documen[...]texte imprimé
François Freynet, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2005Etat des lieux des politiques et des structures existantes autour de la sécurité urbaine. Cadre légal et réglementaire ; évolution de la criminalité, des victimes et des criminels ; sentiment d'insécurité et communication ; collaboration institu[...]texte imprimé
Maurice Pujol, Auteur ; Pierre Freydiere, Auteur ; Patrick Bayeux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Les collectivités doivent appliquer des règlements de plus en plus stricts et contraignants dans tous les lieux accueillant le public. Ce dossier traite de l'équipement sportif, des équipements sportifs à travers les règlements prévus par la loi[...]texte imprimé
Jean-Paul Stephant, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Permet aux responsables d'établissement de prévenir les risques d'incendie dans le cadre du fonctionnement quotidien d'un établissement public, qu'il reçoive du public, des travailleurs ou des habitants. Avec textes réglementaires en annexes.texte imprimé
Evelyne Begon, Auteur ; Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier constitue un guide pratique pour les collectivités et les organismes qui projettent de créer de tels services. Il examine les conditions de leur mise en place et propose des conseils pratiques pour en évaluer le fonctionnement, y comp[...]texte imprimé
Présente quelques principes de mise en place et de développement des réseaux intranet et extranet dans les collectivités locales et administrations, à partir d'exemples concrets de villes pionnières.texte imprimé
Présente quelques principes de mise en place et de développement des réseaux intranet et extranet dans les collectivités locales et administrations, à partir d'exemples concrets de villes pionnières.texte imprimé
Danièle Rubio-Ayache, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Présente la loi relative à l'aménagement du régime de la responsabilité des décideurs publics (responsabilité pénale des élus locaus et celle des collectivités territoriales), puis examine la jurisprudence par rapport à certains manquementstexte imprimé
Le statut de l'élu local s'appuie sur plusieurs textes dont la loi du 3 février 1992. En 2000 et 2002, deux textes ayant trait au cumul des mandats et à la démocratie de proximité sont venus compléter le dispositif. Cet ouvrage, mis à jour chaqu[...]texte imprimé
La France compte plus de 17 000 syndicats de communes. qui ont vu au cours de ces trente dernières années, leur régime transformé. Comment s'adapter à ce nouveau contexte ? Comment créer, administrer et financer un SIVU, un SIVOM ou un syndicat [...]texte imprimé
Alain Ananos, Auteur ; Claude Delaunay, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Le rôle des services sociaux a évolué, passant de l'assistance à une politique d'intégration et de cohésion sociale. Dès lors, le pilotage des politiques sociales devient une nécessité pour mesurer, guetter, anticiper. Cet ouvrage explique comme[...]texte imprimé
Aborde les textes et les principes qui doivent guider la réflexion sur une péréquation à l'échelle d'un territoire. L'auteur présente ensuite différents mécanismes en fonction des objectifs visés en s'appuyant notamment sur l'expérience mise en [...]texte imprimé
Patrick Pipet, Auteur ; Matthieu Ecochard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Le décret (n°2001-272 du 30 mars 2001) sur la signature électronique a ouvert la voie vers la mise en place de téléprocédures certifiées qui doivent permettre d'améliorer le service rendu au citoyen. Ce dossier présente ces différents aspects (r[...]texte imprimé
La loi du 21 janvier 1995 a ouvert la possibilité d'installer des systèmes de vidéosurveillance. Leur mise en place associe des éléments techniques, politiques et financiers. Rédigé par un praticien ayant conduit un projet de centre superviseur [...]texte imprimé
Claude Durang, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 1999Cet ancien gendarme montre la gendarmerie de l'intérieur, celle du quotidien et des enquêtes, et relate sa carrière : le recrutement, la première brigade, les supérieurs, les visites officielles... Avec, en fin d'ouvrage, des fiches pratiques su[...]texte imprimé
Philippe Leblanche, Auteur ; Nathalie Guenancia-Breger, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Quelles zones d'activités pour quelles entreprises ? En se basant sur l'expérience de Rennes Métropole et en utilisant différents outils de marketing territorial, cet ouvrage propose non pas une réponse mais une méthode et des outils pour constr[...]