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la Lettre du cadre territorial
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Le passage aux 35 heures n'est pas une simple adaptation réglementaire, mais aussi un outil de management. Ce dossier reprend les questions relatives à la réduction du temps de travail, au travers des textes législatifs mais aussi des expérience[...]texte imprimé
Pierre Mongin, Auteur ; Aurélie de Colnet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Dossier permettant de tirer le meilleur parti de son ordinateur et du web. Chapitre sur les moteurs de recherche et les logiciels libres. Avec des solutions pour mieux communiquer et naviguer en toute sécurité.texte imprimé
Ecrit par un praticien de la police municipale, ce dossier définit plus de 1.500 termes juridiques. Un document simple d'accès qui renseigne sur les éléments les plus courants utilisés en matière de procédures civile et pénale.texte imprimé
Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Les CLSH sont des entités éducatives habilitées pour accueillir de manière habituelle des mineurs à l'occasion d'activités de loisirs. Ils recouvrent plusieurs appellations (centre de loisirs, maison de l'enfance, centre aéré) et ont tous pour p[...]texte imprimé
Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Les CLSH sont des entités éducatives habilités pour accueillir de manière habituelle des mineurs à l'occasion d'activités de loisirs. Ils recouvrent plusieurs appellations (centre de loisirs, maison de l'enfance, centre aéré) et ont tous pour p[...]texte imprimé
Arnaud Delannay, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001La loi du 23 mai 2000 a instauré un nouveau cadre, plus contraignant, pour l'accueil des gens du voyage par les collectivités. Ce dossier présente ce nouveau cadre et donne des conseils pratiques pour l'accueil de ces populations.texte imprimé
Propose aux rédacteurs d'actes administratifs les références juridiques et un certain nombre de modèles pratiques pour établir et publier des actes authentiques en matière de publicité foncière.texte imprimé
Montre l'intérêt pour les communes de développer une politique d'action foncière appropriée à leurs besoins, recence les différents problèmes qui peuvent être rencontrés dans l'élaboration de cette politique et définit les meilleurs outils fonci[...]texte imprimé
Les politiques de vieillesse ont favorisé l'élaboration d'un dispositif de prise en charge gérontologique diversifié et complexe. L'APA (allocation personnalisée d'autonomie) propose un nouveau dispositif censé mieux répondre aux attentes des po[...]texte imprimé
Les politiques de vieillesse ont favorisé l'élaboration d'un dispositif de prise en charge gérontologique diversifié et complexe. L'APA (allocation personnalisée d'autonomie) propose un nouveau dispositif censé mieux répondre aux attentes des po[...]texte imprimé
Destiné aux administrations locales, ce guide évoque la genèse du développement durable avec ses fondements juridiques et ses objectifs. Il propose d'inscrire le projet de développement durable dans la stratégie de la collectivité et fournit la [...]texte imprimé
Bernard Cazin, Metteur en scène, réalisateur ; Eric Lanzarone, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2005Outil pratique élaboré par des experts en droit territorial, ce classeur réunit des articles pour comprendre le statut des agents contractuels des collectivités locales. Présente les catégories de non-titulaires de la fonction publique, l'engage[...]texte imprimé
Dominique Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Dans les collectivites et particulièrement dans plusieurs domaines (social, politique...), cette notion de secret est très sensible et concerne de nombreux agents. Ce volume vise donc à clarifier cette notion en présentant : les textes essentiel[...]texte imprimé
Jean-Claude Ricourt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Décrit les attitudes essentielles de réponse aux personnes en difficultés comme ne pas juger, gérer sa peur ou reconnaître les attitudes malencontreuses de la personne en souffrance. A partir d'exemples concrets, l'auteur présente la difficulté [...]texte imprimé
Présente la TVA, son champ d'application, ses modalités de calcul, de récupération, les obligations des assujettis. Examine à son regard les caractéristiques des activités menées par une collectivité territoriale. Explique comment alléger le poi[...]texte imprimé
Explique comment améliorer la qualité de la relation entre l'administration et les usagers. Le passage d'une logique d'offre à une logique de demande suppose la diffusion d'un état d'esprit et d'outils (marketing, démarche qualité, communication[...]texte imprimé
A partir d'un rapport effectué pour le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, une étude sur les marges de manoeuvre et les mesures susceptibles d'être prises par les collectivités territoriales dans le domaines de la réduction du temps de travail.texte imprimé
L'aménagement et la réduction du temps de travail s'imposent progressivement dans les collectivités. En l'absence d'accord cadre, il faut s'appuyer sur les expériences de colllectivités ayant conduit la démarche. Ce dossier rappelle le contexte [...]texte imprimé
Conçu comme un guide pratique, ce dossier propose une présentation de l'aménagement des rythmes scolaires (organisation, partenaires, incidences financières) afin d'en dégager les grands principes, puis reprend les principales étapes de sa mise [...]texte imprimé
ASSOCIATION DES DÉPARTEMENTS CYCLABLES, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002L'aménagement d'espace réservé aux vélos posent de nombreuses questions : De qui dépend l'obligation d'aménager des itinéraires cyclables, la police de la circulation, l'obligation d'entretien ? Quelles sont les responsabilités engagées en cas d[...]texte imprimé
Au travers de nombreux exemples, cet ouvrage propose une méthodologie pratique permettant de construire une stratégie locale de développement touristique. Complet, adapté à toutes les collectivités quelle que soit leur taille, il permet de dispo[...]texte imprimé
François Jarry, Auteur ; Philippe Nikonoff, Auteur ; Ludivine Petitgas, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Destiné aux responsables des observatoires fiscaux, aux développeurs économiques territoriaux et sur tous ceux qui peuvent agir sur les stratégies de développement, ce dossier montre les enjeux économiques et fiscaux de la gestion territoriale d[...]texte imprimé
Jacques Brouillet, Auteur ; Jean-Christophe Beckensteiner, Auteur ; Alain Lauriac, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Rédigé par des avocats spécialistes en matière de droit social, ce dossier rappelle quelles sont les règles et l'ensemble des éléments sur lesquels peut porter un contrôle URSSAF, y compris le cas particulier des avantages en nature.texte imprimé
Xavier Matharan, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000L'appel d'offre sur performance est un type de marché public issu du décret n°93-733 qui permet de sélectionner les offres selon les besoins du commanditaire. Ceci évite un formalisme excessif et permet de retravailler les offres. Cette soupless[...]texte imprimé
Corinne Cantat, Auteur ; Andrée-Françoise Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Etudie dans une première partie, les principaux aspects financiers et comptables des marchés publis à travers un rappel des textes, suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels des thèmes abordés. Propose en seconde parti[...]texte imprimé
Corinne Cantat, Auteur ; Andrée-Françoise Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Dans une première partie, les principaux aspects sont étudiés à travers un rappel des textes suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels des thèmes abordés. Dans une seconde partie, un cas pratique est proposé, qui prése[...]texte imprimé
Xavier Matharan, Auteur ; Max Ambacher, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Propose une démarche d'audit permettant de savoir précisément quels sont les risques encourus par les collectivités. Examine comment et à quelles conditions, pour les contrats supérieurs à 300.000 F, les risques peuvent être couverts. Analyse la[...]texte imprimé
Nicolle Brument, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Décrit l'évolution de la fonction d'ATSEM, agents spécialisés des écoles maternelles, de son origine à la publication du cadre statutaire.texte imprimé
Quoi de plus normal qu'un état des lieux lorsqu'on entre en fonction ? Même plusieurs mois après un changement de majorité, il est encore temps de mettre en valeur l'héritage dû à l'ancienne équipe. reprenant les différentes étapes de l'audit, c[...]texte imprimé
Des outils pour bien cerner les enjeux de l'audit, et des explications sur les meilleures moyens pour l'effectuer.texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Evangélia Karamitrou, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Destiné à assurer l'information des soumissionnaires sur les marchés à venir, l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) permet de répondre à un double besoin de transparence et d'ouverture à la concurrence. Fait le point sur la démarche et l[...]texte imprimé
Une réunion bien pensée et bien animée est un outil de travail. Pourtant, une réunion n'est pas facile même si on maîtrise bien son sujet. Ce dossier donne des outils, des méthodes, des conseils pour préparer, conduire et animer une réunion. Il [...]texte imprimé
Maritza Rigou, Auteur ; Eric Thevenon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et d[...]texte imprimé
Maritza Rigou, Auteur ; Eric Thevenon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et d[...]texte imprimé
Maritza Rigou, Auteur ; Patrick Sitbon, Auteur ; Eric Thevenon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et d[...]texte imprimé
Présente d'abord le cadre général de l'intervention économique des collectivités territoriales, puis en montre la complexité tout en cherchant à mettre en évidence les solutions qui s'offrent aux collectivités, détaille ensuite les règles dites [...]texte imprimé
Les lois du 7 janvier et du 2 mars 1982 ont ouvert la voie de l'interventionnisme économique des collectivités, elles n'avaient pas prévu leur développement. Ce dossier présente une analyse du cadre général et détaille les règles complexes et le[...]texte imprimé
Rappelle les procédés juridiques utilisables par les personnes publiques pour exploiter et gérer les services de restauration tout en respectant les impératifs du droit administratif.texte imprimé
Claude Brochard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Une description détaillée des opérations de clôture (comptabilité des engagements, processus de report, de reste à réaliser, ajustement en fin d'année...) prévues par l'instruction M14.texte imprimé
Claude Brochard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Une description détaillée des opérations de clôture (comptabilité des engagements, processus de report, de reste à réaliser, ajustement en fin d'année...) prévues par l'instruction M14.texte imprimé
Claude Brochard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Une description détaillée des opérations de clôture (comptabilité des engagements, processus de report, de reste à réaliser, ajustement en fin d'année...) prévues par l'instruction M14.texte imprimé
Jean-Luc Besson, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Permet aux coordinateurs locaux de sécurité de mieux appréhender les outils locaux, départementaux et nationaux de sécurité publique et de prévention de la délinquance. Replace les divers dispositifs visant à la cohérence de l'action des institu[...]texte imprimé
Fixe le cadre des procédures de passation et des modes d'évolution de la commande publique locale dans neuf grandes parties : les contrats des collectivités locales, la réforme des marchés publics, achat sur factures et bons de commande, les pro[...]texte imprimé
Aldo Sevino, Secrétaire ; Pascal Cadieu, Metteur en scène, réalisateur ; Richard Le Roy, Metteur en scène, réalisateur ; Aldo Sevino, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Permet un meilleur suivi et une meilleure exécution des contrats de la commande publique locale au travers de six parties : contenu et exécution des contrats, les modèles de la commande publique locale, contrôle de l'exécution des marchés de tra[...]texte imprimé
Rassemble en trois volumes l'ensemble des textes relatifs à l'achat public et à la gestion déléguée des services publics locaux. L'approche transversale visant les procédures de contrôle est traitée dans le troisième volume.texte imprimé
Philippe Schmidt, Auteur ; Christian Lalu, Auteur ; René Escalle, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Ce code, annoté des dernières jurisprudences et assorti des commentaires nécessaires à sa bonne compréhension, présente de manière à la fois concise et exhaustive les données du droit de la coopération locale intercommunale, et intègre les derni[...]texte imprimé
Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. cela s'est fait au travers de la loi "Informat[...]texte imprimé
André Vianes, Auteur ; Laurence Tur, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998La recherche et le traitement de l'amiante dans leur parc immobilier sont obligatoires pour les collectivités locales. Le cadre réglementaire est récent, complexe et contraignant. Les auteurs de ce dossier, forts de leur expérience, examinent l'[...]texte imprimé
André Vianes, Auteur ; Laurence Tur, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Cette étude fournit d'abord les éléments techniques pour mesurer cette nuisance. Elle rappelle ensuite la réglementation et le devoir de police des différents acteurs publics, mais également leur rôle de médiation. Elle présente, par la suite, l[...]texte imprimé
Laurent Grouas, Metteur en scène, réalisateur ; KADRIS CONSULTANTS, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2005Propose un état des lieux des politiques et des structures existantes pour les personnes âgées gérées par les collectivités locales françaises, et réfléchit, autour des besoins de cette tranche de la population, aux améliorations à apporter au s[...]texte imprimé
Recense les besoins en transports, déplacements et travaux divers, pour déboucher dans un deuxième temps sur une analyse détaillée de la solution actuellement mise en oeuvre. Cette phase d'analyse se conclut par le calcul du coût total du parc e[...]texte imprimé
Fabienne Benoist, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Les collectivités locales ont obligation de produire, toutes les années impaires, le bilan social. Ce document consiste en un constat et en une photographie de la collectivité. Pour la direction et le gestionnaire des ressources humaines, il con[...]texte imprimé
Bernard Fath, Auteur ; Stéphane Saurel, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Analyse précise des dispositifs juridiques qui constituent un outil pour la compréhension des institutions.texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Pascal Heymes, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Deux spécialistes reconnus des communautés d'agglomération, un avocat et un consultant en finances locales, répondent ici aux questions, des plus simples aux plus pointues, que l'on se pose sur ce sujet : l'utilité de passer en communauté d'aggl[...]texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Pascal Heymes, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Explications sur le concept des communautés de communes, avec un regard à la fois juridique et financier. Présentation des grands traits des communautés de communes. Réponse aux questions que se posent les praticiens, élus ou cadres territoriaux.texte imprimé
Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Les communes, qui ont conservé un monopole dans la création et la gestion des crématoriums, doivent prendre en compte l'augmentation des demandes des usagers. Fait le point sur les aspects pratiques à la crémation ainsi que sur le contexte régle[...]texte imprimé
Après avoir exposé les règles de compétence des juridictions administratives, analyse les différents types de contentieux (excès de pouvoir, déféré préfectoral, plein contentieux, contentieux en annulation, en répression, en interprétation, en a[...]texte imprimé
Jean-Claude Christophe, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Analyse des dispositions juridiques et financières qui régissent les baux commerciaux (statut, renouvellement, résiliation, facture du bail, révision du loyer, etc.). Avec des modèles de documents.texte imprimé
Sophie Picardo, Auteur ; Jean-Michel Amayenc, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux. Fournit également des modèles de documents à l'usage des acteurs des collectivités locales concernées.texte imprimé
Christian Bellet, Auteur ; Alain Larrain, Auteur ; Gildas Guenver, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux.texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Alain Narcyz, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Aborde la question de savoir quelle place le milieu associatif doit-il occuper dans le projet local. Coécrit par un avocat et un attaché territorial, cette étude présente les risques auxquels peut être confrontée la collectivité, et tente de rép[...]texte imprimé
Propose des méthodes et des outils permettant d'optimiser les relations entre les communes et les communautés à TPU (taxe professionnelle unique), et l'élaboration et la conduite de leurs stratégies financières.texte imprimé
Pierre-Etienne Rosenstiehl, Auteur ; François Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Les auteurs, soucieux de clarifier la communication entre l'administration locale et le citoyen, résument toutes les dispositions légales et jurisprudentielles concernant la transmission de documents : qu'est-ce qu'un document administratif, les[...]texte imprimé
François Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003L'auteur, soucieux de clarifier la communication entre l'administration locale et le citoyen, résume toutes les dispositions légales et jurisprudentielles concernant la transmission de documents : qu'est ce qu'un document administratif, lesquels[...]texte imprimé
François Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Les conditions d'accès aux documents administratifs sont définies par la loi du 17 juillet 1978 qui vient d'être modifiée (12 avril 2000) mais aussi par un grand nombre de textes spécifiques. Pour les services concernés par les demandes des part[...]texte imprimé
Catherine Lebailly, Auteur ; Hélène Delatre, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Guide pratique, riche d'exemples de plans de communication et de journaux internes, pour réaliser la mise en place de la communication dans les collectivités territoriales.texte imprimé
La loi du 15 janvier 90 a institué les règles de financement et de communication des campagnes électorales. Ce dossier ajoute au rappel des textes toute l'analyse de la jurispridence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel entre 1995 et [...]texte imprimé
André Hartereau, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Comment la communication publique territoriale s'adapte-t-elle aux différentes approches de la démocratie ? Définit les nouvelles problématiques de la communication des collectivités territoriales en fonction de leur approche (démocratie représe[...]texte imprimé
Bruno Cohen-Bacrie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004S'appuyant sur de nombreux témoignages de praticiens confirmés, ce fascicule traite des questions qui agitent aujourd'hui la communication territoriale mais aussi les cabinets d'élus : la communication de crise, le marketing territorial, la réal[...]texte imprimé
Pierre Frustier, Auteur ; François Perroy, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Examine la diversité des partenaires et leur responsabilité dans l'élaboration de l'offre touristique destinée à une collectivité locale. Propose également une méthode d'analyse des outils permettant d'utiliser au mieux les principes de la commu[...]texte imprimé
François Perroy, Auteur ; Pierre Frustier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Des exemples variés pour montrer la diversité des intervenants, les méthodes d'analyse et les outils qui permettent de mettre en place des synergies entre les partenaires publics et privés pour l'élaboration d'une bonne image touristique.texte imprimé
Guide pratique à l'usage des professionnels de la police municipale, qui recense les règles de comportement, les gestes et attitudes à adopter sur le terrain. Présente les notions de sécurité et les techniques professionnelles essentielles.texte imprimé
Emmanuelle Kponton, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Présente les principales étapes pour la conception d'une saison culturelle par les collectivités territoriales, les orientations politiques, les obligations légales pour la mise en oeuvre, les partenariats possibles, les ressources et les modes [...]texte imprimé
Abdellah Mezziouane, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Analyse les étapes nécessaires à la conduite et à l'évaluation d'un projet de territoire. Aborde les différents aspect de la question, notamment : les outils méthodologiques pour établir un diagnostic territorial, le montage, la réalisation et l[...]texte imprimé
Abdellah Mezziouane, Auteur ; Benoît Rabot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Guide méthodologique. A partir d'exemples concrets, description des étapes de réalisation d'un projet. Avec une présentation des outils pour une utilisation concrète.texte imprimé
Bruno Carlier, Auteur ; Jean-Pierre Martinetti, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Propose une méthodologie pratique permettant de construire une stratégie locale de développement touristique : comment élaborer un diagnostic de territoire ? Comment concevoir un projet touristique, le gérer et le commercialiser ? Comment suivre[...]texte imprimé
Bruno Carlier, Auteur ; Jean-Pierre Martinetti, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Propose une méthodologie pratique permettant de construire une stratégie locale de développement touristique : comment élaborer un diagnostic de territoire ? Comment concevoir un projet touristique, le gérer et le commercialiser ? Comment suivre[...]texte imprimé
Philippe Dressayre, Auteur ; Dominique Roynette, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Face aux préoccupations des habitants, certaines collectivités ont développé de nouvelles pratiques : enquêtes, commission, rencontres avec les populations. Ce dossier présente ces différents outils. Il décrit les différentes méthodes et donne d[...]texte imprimé
Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation de l'ensemble des règles applicables lors d'une séance de conseil municipal, avec le mode de fonctionnement des assemblées et des exemples de jurisprudence. Propose aussi un modèle de règlement intérieur emprunté à une commune d'un [...]texte imprimé
Michel Champredon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Après un bref rappel historique, l'ouvrage énonce les étapes de la création d'un conseil (municipal, général ou régional) de jeunes et donne des conseils pour en faire un instrument efficace. Ensuite, il décrit les aspects positifs et les limite[...]texte imprimé
Michel Champredon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Pour lutter contre la crise de la citoyenneté, des conseils municipaux ou départementaux d'enfants ont été mis en place. Présentation des outils méthodologiques pour la mise en place d'un conseil d'enfants, énumération des écueils, exemples de r[...]texte imprimé
Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation de stratégies, de conseils et d'une documentation pour faciliter la construction et la réussite d'un projet dont l'objectif est de promouvoir et financer une véritable politique d'accueil de l'enfance à l'échelon d'une ou de plusieu[...]texte imprimé
Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Avec le contrat temps libre créé en 1998 par les caisses d'allocations familiales, les villes et les associations partenaires peuvent désormais mettre en oeuvre une politique globale et concertée en faveur des loisirs et des vacances des enfants[...]texte imprimé
Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats div[...]texte imprimé
Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats div[...]texte imprimé
Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présente une stratégie, des conseils et une documentation pour faciliter la construction et la réussite d'un projet dont l'objectif est de promouvoir et financer une véritable politique d'accueil de l'enfance à l'échelon d'une ou de plusieurs co[...]texte imprimé
Delphine Vioules, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000La diversité des contrats de location susceptibles d'être conclus par les collectivités illustre largement l'ampleur de leurs attributions. L'objectif de ce dossier est précisément de réunir l'essentiel des connaissances requises à la conclusion[...]texte imprimé
Après avoir cerné la notion de mobilier urbain, l'ouvrage se penche sur la qualification juridique des contrats de mobilier urbain, puis il détaille l'influence des droits communautaire et interne sur les procédures de passation des marchés, leu[...]texte imprimé
L'auteur présente les points fondamentaux du fonctionnement des associations, leur gestion, l'analyse des risques financiers et les différents contrôles administratifs.texte imprimé
L'auteur présente les points fondamentaux du fonctionnement des associations, leur gestion, l'analyse des risques financiers et les différents contrôles administratifs.texte imprimé
Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le contrôle de gestion tient une place particulière dans le contrôle interne. Ses outils doivent permettre de répondre aux besoins complexes des institutions publiques et le système d'information est un élément essentiel de réussite de la fonction.texte imprimé
Jean-Claude Gapin-Fréhel, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Aborde à la fois l'esprit du contrôle interne et un certain nombre d'outils (notamment des questionnaires de contrôle) afin de permettre une mise en oeuvre opérationnelle ou une amélioration des dispositifs existants.texte imprimé
Fait le point sur les pratiques des collectivités territoriales pour le développement dans le contexte juridique actuel, dont l'évolution est rappelée et mise en perspective. Couvre l'ensemble des pratiques, du jumelage à la coopération décentra[...]texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Pascal Heymes, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002La France compte aujourd'hui plus de 1.800 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Chaque catégorie a ses spécificités, son statut, ses choix financiers, etc. Comment choisir le système le plus adapté à sa propre[...]texte imprimé
Thierry Buffy, Auteur ; Gilles Février, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002texte imprimé
Gérard Poteau, Auteur ; Jean-Christophe Blaize, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 1998Inspirés des travaux de la FNCC et partant des témoignages de nombreux artistes, élus et cadres territoriaux, une recherche sur le rôle des politiques culturelles en matière d'intégration.texte imprimé
Eric Landot, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Les déchets ménagers imposent une gestion intercommunale. Cette gestion présente cependant quelques écueils à éviter. Elle constitue de fait une procédure nouvelle pour les collectivités locales qu'il convient de définir avec toutes les contrain[...]texte imprimé
Jean-Paul Wauquier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Une analyse des textes et de la jurisprudence administrative qui offre un point complet de la règle et de l'usage des délégations de compétences. Il explique quels en sont les objectifs, dans quelles situations et comment les mettre en oeuvre.texte imprimé
Présentation, description et analyse de l'organisation des transports et des mécanismes juridiques qui réalisent le déplacement : le cadre juridique des contrats de transports, le choix du mode de gestion, la délégation de service public, les ma[...]texte imprimé
Danièle Rubio-Ayache, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Ce document est un outil de travail pour les élus et leurs collaborateurs. Il présente le contexte juridique de la délinquance des mineurs, mais également, les causes de ces comportements délictueux.texte imprimé
Panayotis Liolios, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Permet de comprendre les raisons qui poussent les collectivités territoriales à s'engager dans la mise en place de démarches qualité. Identifie et explique les tenants et les aboutissants des deux niveaux de certification possible pour une colle[...]texte imprimé
Vincent Potier, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Abram, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 2000Le fonctionnaire territorial est supposé posséder un sens aigu de la chose public qui lui permet de savoir à quel niveau sont ses responsabilités. Ecartelé entre les principes juridiques, la morale et l'exigence d'être efficace, il est en quelqu[...]texte imprimé
Rédigé par un spécialiste, praticien des collectivités locales et de l'assemblée départementale, cet ouvrage offre un regard complet et exhaustif de leur exercice, mode d'élection, règles de fonctionnement. Il offre sur ce plan un panorama compl[...]texte imprimé
Rédigé par un spécialiste, praticien des collectivités locales et de l'assemblée départementale, cet ouvrage offre un regard complet et exhaustif de leur exercice, mode d'élection, règles de fonctionnement. Il offre sur ce plan un panorama compl[...]texte imprimé
Rédigé par un spécialiste, praticien des collectivités locales et de l'assemblée départementale, cet ouvrage offre un regard complet et exhaustif de leur exercice, mode d'élection, règles de fonctionnement. Il offre sur ce plan un panorama compl[...]texte imprimé
Explique la place du département au sein de la République française, dans le contexte de l'Europe et présente l'institution et son assemblée : mode d'élection, règles de fonctionnement, compétences et conditions de leur exercice, relations avec [...]texte imprimé
Gérard Poteau, Auteur ; Jean-Christophe Blaize, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003La déconcentration, la décentralisation et la construction européenne ont renforcé la place de l'art et de la culture dans le développement de nos territoires, mais le nombre de partenaires s'est multiplié, et avec lui, les dispositifs et les mo[...]texte imprimé
Jean-Luc Bringuier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Une présentation par thème (actes de décès, chambres mortuaires, inhumation, liberté de choix des funérailles, etc.) des textes législatifs, pour mieux comprendre tous les aspects de cette matière complexe. Ce dictionnaire est destiné à tous ceu[...]texte imprimé
Erwan Huchet, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Vade-mecum sur le métier des professionnels de cabinet des collectivités locales : comment constituer un cabinet, le statut du directeur de cabinet, le métier et les missions, la poursuite de carrière. Avec en annexes le décret n°87-1004 de déce[...]texte imprimé
Michel Chaudières, Metteur en scène, réalisateur ; Gilles Gaignaire, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2005Etat des lieux des politiques et des structures existantes autour de la communication gérées par les collectivités locales françaises. Métier et pratiques ; dircom, mode d'emploi ; cadre légal et réglementaire.texte imprimé
Christophe Boussemart, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2005Aborde les nombreux aspects du paysage culturel français : les pratiques culturelles de la population, l'approche sociologique des politiques culturelles, la filière culturelle territoriale, les enjeux de la décentralisation, les politiques publ[...]texte imprimé
Pascale Pietta, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2005Outil pratique élaboré par des professionnels de la communication des collectivités et des collaborateurs d'élus, ce classeur contient un calendrier de la vie locale pour 2005, présente les notions de base de la prise de parole en public et prop[...]texte imprimé
Jean-Claude Christophe, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier porte sur l'ensemble des biens domaniaux qui relèvent du domaine privé des collectivités territoriales. Il examine successivement l'acquisition à titre onéreux ou gratuit, l'aliénation, la gestion et les ressources.texte imprimé
Christophe Mondou, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation de l'ensemble des règles concernant le domaine public des collectivités territoriales. Aborde successivement la question des critères d'appartenance d'un bien d'une collectivité à son domaine public et la consistance de ce dernier. [...]texte imprimé
Pierre-Yves Monjal, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation des différentes interactions entre le droit communautaire et les collectivités territoriales métropolitaines. L'auteur étudie l'intégration des collectivités territoriales à l'Europe communautaire, la subordination des collectivités[...]texte imprimé
Jacques Bordone, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Les mesures se développant, ce droit se complexifie. Les professionnels doivent, dans le même temps, se consacrer davantage à la conduite des politiques d'insertion pour éviter d'aligner les dispositifs. Cet ouvrage s'attache à définir les fonde[...]texte imprimé
Walter Salamand, Auteur ; Hélène Descout, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Ouvrage dont le but est de présenter, d'une manière didactique, les grandes notions du droit pénal avant de décrire les sanctions applicables aux principaux délits liés à la commande publique ainsi que la procédure qui lui est propre (enquête, p[...]texte imprimé
Présente une synthèse des éléments qui concourent à l'élaboration d'une politique du tourisme au niveau local. 8 parties dressent l'état des lieux rappelant le contexte de l'évolution du tourisme, les sources juridiques, les structures et la rép[...]texte imprimé
La loi SRU du 13 décembre 2000 vient de modifier les règles du droit de préemption. Ce dossier présente l'ensemble des règles régissant les différents droits de préemption (mise en place des zones, mise en oeuvre du droit). Il souligne les diffi[...]texte imprimé
Christian Bellet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Les travaux et les différents régimes d'autorisation ou de déclaration ; les lois d'aménagement et d'urbanisme ; impositions ou participations financières susceptibles d'être demandées au titre des travaux sur l'immeuble bâti ; contrôle en cas d[...]texte imprimé
AGENCE RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, Auteur ; Anne-Sophie Leturcq, Secrétaire | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Pollution de l'air, plans de transport, problèmes des banlieues... Ce dossier vise à faire mieux comprendre le concept d'écologie urbaine et présenter diverses expériences et orientations de recherches. Avec des axes de réflexion pour que l'écol[...]texte imprimé
Présente les différents concepts de l'économie sociale et solidaire, les différents acteurs et les thématiques en expliquant comment les associer. Examine la portée des textes juridiques relatifs à la question.texte imprimé
Claude-Rose Touati, Auteur ; Lucien-Guy Touati, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Conseils pratiques destinés à tous les cadres et leurs collaborateurs de la fonction publique territoriale qui veulent optimiser leur communication et leur gestion de l'information.texte imprimé
Anne Duriez, Auteur ; Stéphane Saurel, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Reprend les grands principes du programme "nouveaux services-nouveaux emplois", décrit le dispositif et la méthodologie pour développer les emplois-jeunes au sein d'une collectivité locale. Décrit le cadre juridique de ce contrat en insistant su[...]texte imprimé
Michel Essevaz-Roulet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Synthèse sur l'investissement des collectivités territoriales dans la communication électronique, l'environnement et les acteurs institutionnels, le cadre règlementaire, la définition et la conduite d'un projet de communication électronique en c[...]texte imprimé
Anne-Marie Benoit, Auteur ; Annie Claude Salomon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Quand faire une enquête d'opinion, sur quel(s) sujet(s), et auprès de qui. Comment la réaliser, par entretiens ou par questionnaires. Comment en exploiter les résultats. Tels sont les points analysés par cet ouvrage autour des enquêtes d'opinion[...]texte imprimé
L'enquête publique, prévue initialement pour défendre la propriété privée dans les démarches d'expropriation a peu à peu évolué pour prendre en compte l'information du public et la protection de l'environnement. Cette nouvelle édition, qui suit [...]texte imprimé
Appréhende l'ensemble des sujets qui sont susceptibles d'intéresser directement les décideurs territoriaux tout en donnant les clefs indispensables pour comprendre la philosophie générale autour de laquelle est ordonnée la construction européenn[...]texte imprimé
En s'inspirant des expériences menées dans plusieurs collectivités territoriales, ce dossier examine les enjeux de l'évaluation des personnels territoriaux : comment l'initier, comment la faire vivre. Il fournit plusieurs outils issus de pratiqu[...]texte imprimé
Christophe Ruprich-Robert, Auteur ; Magali Bencivenga, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Propose des modes d'intervention, pertinents et utilisables par l'ensemble des collectivités locales. L'aspect le plus important est de réussir à intégrer l'évaluation dans les méthodes habituelles de gestion locale.texte imprimé
Stéphane Beuil, Auteur ; Céline Vizier, Auteur ; Edith Martin, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Guide méthodologique permettant aux collectivités locales, et notamment aux plus petites d'entre elles, d'élaborer leur document unique d'évaluation des risques professionnels. Avec en annexes le décret n°2001-1016 de novembre 2001 et des outils[...]texte imprimé
Après un rappel des règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, présente les différentes phases de la procédure et les tâches à accomplir par le fonctionnaire territorial en charge d'un tel dossier.texte imprimé
Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Expose les fondements de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 puis fait le point sur les règles juridiques relatives à la collecte et à la gestion des données nominatives par les collectivités locales. Aborde également les formalité[...]texte imprimé
Jean-François Bourg, Auteur ; Jean-François Nys, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Ce dossier étudie les relations entre les collectivités et leurs clubs. Dans une première partie, il aborde le comportement des clubs. Il traite ensuite de la réponse des collectivités en terme de subventions (volume, stratégie d'attribution et [...]texte imprimé
Jean-François Bourg, Auteur ; Jean-François Nys, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Après avoir abordé le comportement des clubs en distinguant ceux qui disputent une compétition nationale de ceux évoluant à un niveau local, la réponse des collectivités en termes de subventions (volume, stratégie d'attribution, licéité et critè[...]texte imprimé
Denis Ben Belgacem, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Traite de la gestion d'un marché de sa réglementation et de son cadre juridique dans le cadre de l'administration communale. Envisage, la mise en place de la surveillance d'un marché dans ses éléments techniques, juridiques, financiers et politi[...]texte imprimé
Ce dossier se propose de donner aux acteurs de toutes catégories professionnelles (responsables de direction et d'encadrement, spécialistes de la GRH et de la formation, élus, agents) des éléments de réflexion, de diagnostic et d'aide à la décis[...]texte imprimé
Christine Juge, Auteur ; Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Présentation des différents aspects de la gestion des archives dans les collectivités territoriales, de la collecte au traitement en passant par la conservation et l'archivage. Aperçu de l'approche du métier.texte imprimé
Joël Clérembaux, Auteur ; Christine Juge, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1997Présentation des différents aspects de la gestion des archives dans les collectivités territoriales.texte imprimé
Patrick Barbaste, Auteur ; Olivier Nys, Auteur ; Luc Stahl, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 2002Offre un panorama des outils et des démarches à mettre en place pour un pilotage actif de la dette et de la trésorerie. Il présente chacun des instruments financiers et explique comment et dans quelle situation il peut être utilisé.texte imprimé
L'ouvrage se présente en deux parties. La première s'attache à définir le cadre particulier de l'entreprise sociale. La seconde propose des méthodes de management adaptées à ses missions en mettant en évidence les choix à opérer.texte imprimé
Met en lumière le rôle du service de documentation au sein de la collectivité et présente ses publics. Décrit les sources d'information pertinentes pour les collectivités territoriales. Détaille les différentes étapes du traitement des documents[...]texte imprimé
Pierre Mazenc, Auteur ; Pierre Vincent, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Le logiciel GestOP, qui fonctionne sur une base de données relationnelle, est compatible sur Macintosh et PC. Il fait l'historique de vos opérations, du plan de financement au bilan final mais traite également du suivi des dépenses comme des rec[...]texte imprimé
COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Sur le modèle du secteur privé, propose des outils et des méthodes de mise en place d'une gestion par activités au niveau des collectivités territoriales.texte imprimé
Philippe Biard, Auteur ; Dominique Roux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Permet aux administrations et aux collectivités locales d'appréhender la conduite de projets de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC). Aborde les notions d'évaluation, d'orientation, de formation et de gestion des carrière[...]texte imprimé
Fabienne Benoist, Auteur ; Jean-Pierre Danos, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Illustré de cas concrets, cet ouvrage fournit des méthodes pour anticiper la nouvelle gestion des ressources humaines dans le contexte des lois de décentralisation. Il livre d'abord quelques réflexions sur les enjeux et la conduite du changement[...]texte imprimé
Céline Desmarais, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 2003La première partie s'interroge sur la nature de la fonction d'encadrement territorial. La seconde analyse l'évolution du rôle des encadrants territoriaux et l'influence de la transformation de leur profil au cours des dernières années. La derni[...]texte imprimé
Présente, en fiches, l'éventail des métiers offerts. Pour chacun : la nature, le contenu, le mode d'accès et de rémunération.texte imprimé
EUROPE FORUM TERRITOIRES, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Il existe plus de 600 programmes et la commission publie 80 appels à projet par an. Rédigé par une équipe de spécialistes basés à Bruxelles, cet ouvrage, régulièrement mis a jour, permet de se repérer dans le maquis des aides européennes. Il rec[...]texte imprimé
Jean-Luc Potelon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Pour comprendre les bases scientifiques qui ont présidé à l'élaboration des critères de qualité de l'eau en vigueur en France. L'ouvrage est complété par 64 fiches où pour chaque substance sont décrits les risques sanitaires spécifiques, la na[...]texte imprimé
L'audit est l'outil principal de la démarche de contrôle des collectivités locales sur les associations. Il permet de mettre en avant les dysfonctionnements et de déterminer les voies de progrès en terme de stratégie, d'organisation et de financ[...]texte imprimé
Jean-Luc Bringuier, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Inspiré directement des nombreuses missions d'audit et de conseil conduites par l'auteur auprès de collectivités ou d'opérateurs privés, ce dossier offre des solutions pour réaliser un diagnostic d'un opérateur funéraire et mettre en place des s[...]texte imprimé
Isabelle Vanaudenaerde, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Un outil de travail qui s'adresse à tous les responsables soucieux de faire reconnaître leurs qualités non seulement de décideurs, mais aussi d'animateurs et de gestionnaires au sein des collectivités territoriales.texte imprimé
Gilles-Laurent Rayssac, Auteur ; Christian de La Gueronnière, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présente les principes de la concertation et en définit les pratiques dans la gestion du pouvoir local.texte imprimé
Jean-Pierre Gayerie, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Propose des outils, une méthode et des conseils pour perfectionner ses écrits, ne plus écrire en aveugle, échapper aux rigidités et donner un second souffle à sa capacité expressive.texte imprimé
David Berthelot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Panorama de l'ensemble des obligations des administrations en la matière à travers l'étude de différentes situations et différents modèles (le contrat d'engagement, le contrat de cession ou contrat de vente, le contrat de coréalisation, le contr[...]texte imprimé
Thierry Buffy, Auteur ; Christian Gaubert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Une présentation simple de l'architecture des micro-ordinateurs, des fiches de synthèse et questions-réponses guident les utilisateurs non-informaticiens dans le dépannage ou simplement le déblocage de leur ordinateur, des problèmes de périphéri[...]texte imprimé
Deux intructions fiscales et la loi du 12 avril 2000 ont modifié de manière importante les relations entre collectivités et associations. Cette loi dispose notamment que l'autorité administrative doit, lorsque la subvention attribuée dépasse un [...]texte imprimé
Guide du droit des collectivités locales. Aborde toutes les questions relatives à la fonction juridique territoriale : veille juridique, audit juridique, conseil et contrôle internes, gestion des contentieux, assurance, position souhaitable du s[...]texte imprimé
Noël Boutier, Auteur ; Laurent Lesage, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Essais, ISSN 1637-0864 | 1998Insertion, services de proximité, conseiller conjugal, libraire et agent de développement local. Autant de métiers nouveaux en pleine évolution et qui peuvent s'inscrire dans le champ d'une politique locale.texte imprimé
Présentation de l'ensemble des éléments constitutifs de la rémunération des fonctionnaires des collectivités territoriales sous forme de fiches pratiques.texte imprimé
DEV ECO EFFICIENCE, Metteur en scène, réalisateur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Les classeurs de la Lettre du cadre | 2005Outil pratique élaboré par des experts du développement économique, ce classeur à vocation opérationnelle réunit des articles pour comprendre et faire progresser le développement économique local : la création, la transmission et la reprise d'en[...]texte imprimé
Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan local d'urbanisme (anciennement Plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doct[...]texte imprimé
Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan Local d'Urbanisme (anciennement Plan d'Occupation des Sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doct[...]texte imprimé
Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan Local d'Urbanisme (anciennement Plan d'Occupation des Sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence, doctri[...]texte imprimé
Cécile Hartmann, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Tout ce qu'il faut savoir pour bien exercer la profession de policier municipal. Sous forme de classeur, un ensemble de fiches classées par thèmes. Chaque fiche rappelle le cadre juridique et décrit le comportement adapté et les comportements à [...]texte imprimé
Cécile Hartmann, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Tout ce qu'il faut savoir pour bien exercer la profession de policier municipal. Sous forme de classeur, un ensemble de fiches classées par thèmes. Chaque fiche rappelle le cadre juridique et décrit le comportement adapté et les comportements à [...]texte imprimé
Jean-Paul Eluther, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Longtemps embryonnaire, l'analyse financière s'est développée ces dernières années car, depuis la loi du 6/2/92, les collectivités locales sont tenues de publier un certain nombre de ratios. Ce guide montre comment adapter les techniques du priv[...]texte imprimé
Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur ; Florent Thibault, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Un guide pratique pour tout savoir sur les élections au niveau local (municipales, régionales, cantonales), le fonctionnement des assemblées locales (conseil municipal, général, régional) et les possibilités offertes aux citoyens de participer à[...]texte imprimé
Joël Clérembaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Dossier conçu et réalisé afin de permettre aux agents chargés de l'élaboration du budget de leur collectivité de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. De très nombreux tableaux synthétiques constituent autant d'exemples de présen[...]texte imprimé
Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Propose de nombreuses informations permettant une parfaite réussite des rencontres programmées par tel ou tel comité de jumelage (règles concernant l'encadrement des jeunes et des adultes, aides financières ou législation en vigueur). Différents[...]texte imprimé
Roger Soncarrieu, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Passe en revue un certain nombre de situations (règles concernant l'encadrement des jeunes, des adultes, les déplacements, l'assurance, les aides financières...) qui doivent aider à la parfaite réussite des rencontres programmées par tel ou tel [...]texte imprimé
La procédure contentieuse administrative est écrite et contradictoire, c'est à dire qu'elle se base sur les éléments écrits qui figurent au mémoire du dossier. Cet ouvrage, après avoir détaillé les caractères généraux de cette procédure, donne d[...]texte imprimé
René Canfin, Auteur ; Claude Parisse, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Pragmatique et concret, ce guide décrit toutes les étapes qui caractérisent une démarche d'informatisation. Préparation du cahier des charges, analyse des besoins, choix de la solution adaptée, évaluation par rapport aux objectifs fixés, tous ce[...]texte imprimé
Yvon Goutal, Auteur ; Florence Alibert, Auteur ; Eric Landot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Mars 2001 : les équipes municipales, nouvelles ou renouvellées, se mettent en place. Durant les 100 premiers jours, d'importantes mesures sont à prendre. Au-delà de leur délégation, les élus doivent aussi participer pleinement à la vie de la com[...]texte imprimé
Marc Alphandery, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Guide pratique destiné aux agents des collectivités locales qui mènent une réflexion et qui dirigent un projet d'informatisation d'un service de leur collectivité. Propose non seulement les principales notions théoriques définies en amont, mais [...]texte imprimé
Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections : gestion des listes électorales, propagande officielle, organisation du bureau de vote, dépouillement et détermination des résultats. Apporte toutes les informations [...]texte imprimé
Elisabeth Feriaud, Éditeur scientifique | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Rassemble l'essentiel des textes législatifs ou réglementaires, lois et décrets en vigueur, regroupés en 8 parties suivant une thématique d'approche logique des problèmes générés par la gestion du domaine public routier. Avec les commentaires de[...]texte imprimé
Présente l'intégralité des primes et indemnités applicables à la fonction publique territoriale. Evalue chaque prime en détail et donne des arguments pour mieux faire valoir ses droits. Explique la démarche et expose la mise en oeuvre de tous le[...]texte imprimé
Cet ouvrage présente l'intégralité des primes et indemnités applicables à la fonction publique territoriale. Il évalue chaque prime en détail et donne des arguments pour mieux faire valoir ses droits. Il apporte une présentation claire de tous l[...]texte imprimé
Présente l'intégralité des primes et indemnités applicables à la fonction publique territoriale. Evalue chaque prime en détail et donne des arguments pour mieux faire valoir ses droits. Explique la démarche et expose la mise en oeuvre de tous le[...]texte imprimé
Contient une présentation exhaustive et précise de l'ensemble de la procédure liée aux commandes publiques (marchés, délégations de service public). Trois parties principales : le cadre réglementaire, l'application (cas pratiques) et des modèles[...]texte imprimé
Contient une présentation exhaustive et précise de l'ensemble de la procédure liée aux commandes publiques (marchés, délégations de service public). Et trois parties principales : le cadre réglementaire, l'application (cas pratiques) et des modè[...]texte imprimé
Permet de régler des cas concrets concernant des agents de droit public en situation de maladie, professionnelle ou non, d'accident de travail, de congé de maternité ou décédés, soit de mettre directement en oeuvre les procédures adéquates ou d'[...]texte imprimé
Bruno Paulet, Auteur ; Michel Savrot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Analyse en 10 leçons les grandes étapes du fonctionnement et de la vie d'une régie (création, nomination du régisseur, cautionnement, comptabilités, contrôles, responsabilité du régisseur).texte imprimé
Propose aux élus locaux et à leurs collaborateurs les principales références pour faire face aux situations les plus courantes (réceptions, discours, correspondance, appelations, costumes, préséances, distinctions honorifiques, port des décorati[...]texte imprimé
Propose une synthèse sur la notion de harcèlement moral. Précise d'abord ce qu'est le harcèlement moral et quelles en sont les principales caractéristiques, puis décrit les responsabilités juridiques. Enfin réfléchit aux moyens à mettre en oeuvr[...]texte imprimé
Rappelle les fondements du droit, ses mécanismes essentiels de fonctionnement et ses sources. Propose des méthodes et des astuces pour rechercher l'information juridique sur papier et sur Internet. Présente les vecteurs porteurs de la recherche [...]texte imprimé
David Gillig, Auteur ; Pierre Soler-Couteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Analyse la réglementation applicable aux installations classées et présente son articulation avec d'autres réglementations. Traite en détail de la jurisprudence relative à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la ces[...]texte imprimé
A travers une expérience de plus de vingt ans à la tête du district du grand Rodez, l'auteur aborde la question du contenu, des méthodes mais aussi des fondements de l'intercommunalité de projet.texte imprimé
Guide de réflexion sur l'apport des nouvelles techniques de communication numérique dans l'organisation future des collectivités locales. Il s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur la nécessité d'adapter les services territoriaux à l'arrivée[...]texte imprimé
Olivier Devillers, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002La création d'un site Internet et son développement constitue un projet stratégique pour les collectivités locales. Apporte des éléments techniques, juridiques et organisationnels pour créer un site Internet. Propose une méthodologie de gestion [...]texte imprimé
Présente une synthèse thématique des principes qui régissent les finances locales. Aborde la comptabilité communale, le budget, mais aussi les dotations de l'Etat, la TVA, l'action économique...texte imprimé
Contient toute la jurisprudence de la fonction publique territoriale en matière statutaire parue depuis plus de 10 ans. Plus de 450 arrêts des tribunaux administratifs d'appel, des cours d'appel et du Conseil d'Etat répartis sous 18 entrées thé[...]texte imprimé
CENTRE NATIONAL DE LA CHANSON, DES VARIÉTÉS ET DU JAZZ, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Propose d'aider les élus et responsables de collectivités dans la prise de décision sur la construction et l'aménagement des salles destinées aux musiques actuelles (chansons, jazz, rock, rap, musiques traditionnelles...). Sont décrits le secteu[...]texte imprimé
Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002L'ouvrage présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux. Il apporte aussi des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser le[...]texte imprimé
Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999L'ouvrage présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux. Il apporte aussi des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser le[...]texte imprimé
Explique comment mettre en place une stratégie de lobbying et comment la conduire dans le temps. Proposition d'outils et description des facteurs clés de succès et des dérives du lobbying pour mieux les éviter. Conseils d'organisation en interne[...]texte imprimé
Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002La loi Démocratie de proximité marque une nouvelle étape de la décentralisation. La présente étude a pour but de clarifier les enjeux de la démocratie participative et de donner des orientations pratiques pour favoriser la mise en oeuvre d'une t[...]texte imprimé
Reprend en détail les mesures de la loi Raffarin du 13 août 2004 relative à la décentralisation et aux libertés locales afin de cerner les différences et les changements par rapport à l'ancien texte.