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Auteur SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)



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UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etude de la genèse des droits fondamentaux dans les ordres juridiques, réflexions sur la notion de droit fondamental et celle de droits de l'homme dans le monde arabe ou occidental.![]()
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SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D'EXPRESSION FRANÇAISE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Colloques | 2006Trois parties : les moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon ; les moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions ; la position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon.![]()
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SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 2004Pose la question de l'universalité de la notion d'équité dans le droit et analyse sa formation dans le droit canonique, islamique, de common law, européen, canadien, égyptien, irakien, syrien, etc.![]()
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Jules-Marc Baudel, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Fourvel, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Colloques | 2006Reprend l'examen comparé des expériences de certains projets de procédures du recours collectif sous l'angle des enjeux et des méthodes.